A l’audience, Monsieur [A] [D] ne conteste pas la dette de loyer et les dégradations.

La SARL Groupe MTD a soutenu : - qu’elle conteste avoir abandonné le chantier ; que Mme [R] a soudainement refusé que la SARL Groupe MTD continue d’intervenir ; - qu’elle a tenté de résoudre amiablement

D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01702 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPX6 ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION

du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif d’instance et aux écritures des parties comparantes pour un plus ample exposé de leurs prétentions respectives et moyens qui y sont contenus

mis l’affaire en délibéré au 10 avril 2026, où il statue en ces termes : EXPOSE DU LITIGE Par courrier reçu le 18 décembre 2024, Madame [Z] [W] a saisi le Pôle Social de [Localité 3] afin de contester

La société MBI indique que le bailleur a manqué à son obligation de délivrance ce qui constitue une contestation sérieuse qui doit emporter le rejet de ses demandes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 26/00800 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6ZD et ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION

La SA [4] a contesté cette décision par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 7 août 2025 au secrétariat de la commission de surendettement.

A l’audience du 21 avril 2026 et dans ses dernières conclusions, Madame [P] sollicite in limine litis l’annulation de la constitution de Monsieur [F] et conteste toute irrecevabilité de sa contestation

Par courrier du 1er septembre 2024, Madame [K] [T] a contesté cette décision devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de la CPAM du Puy-de-Dôme.

La contestation sérieuse n'est pas un moyen qui permet de juger du mal fondé de la demande mais celui qui exige une appréciation avec le fond du litige, sur lequel il n'est pas statué dans la présente

Un certificat d’hérédité a été établi par Maître [Y] [X], notaire à Saint-Girons le 10 août 2022, duquel il résulte que les dernières volontés de la défunte sont contenues dans un testament dressé en la

Elle ajoute qu’elle accepte la plus grande partie de l’analyse du docteur [K], même si elle la conteste sur certains points.

visant la clause résolutoire qui lui a été signifié le 27 janvier 2026 à la demande de Monsieur [E] [D] [B] [P], Monsieur [F] [L] [V] [P], Madame [U] [Q] [A] [P] et Monsieur [I] [H] [O] [L] [P], – contester

Par courrier du 27 octobre 2020, le [N] a contesté cet indu. Réunie en sa séance du 5 janvier 2022, la commission de recours amiable a rejeté la demande du [N].

Monsieur [Q] [I] a contesté cette mise en demeure en saisissant le pôle social du Tribunal judiciaire d’Annecy selon requête parvenue en date du 28 juin 2024.

La Commission a donc saisi la présente Juridiction aux fins de vérification de la créance contestée.

Elle maintient les demandes contenues dans son assignation : Le constat de l’acquisition de la clause résolutoire, et subsidiairement le prononcer de la résiliation du bailL’expulsion de Monsieur [V],