Comparant - Non Représenté PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [K] [C] né le 04 Avril 1987 à [Localité 4] (ALGERIE) Centre pénitentiaire de [Localité 2] [Localité 2] Comparant - Assisté de Me Virginie COUSIN

Localité 3] Représentée par Mme [W] PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [I] [X] née le 25 Septembre 1955 à [Localité 7] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 1] [Localité 2] Comparante - Assistée de Me Virginie COUSIN

Par courrier du 16 septembre 2019, la CPAM du Rhône a informé l'assuré que le [1] avait rendu un avis reconnaissant la maladie qu'il a déclarée comme étant d'origine professionnelle et, qu'en conséquence

fins de voir : - ordonner l'arrêt des travaux confiés à la SARL AEMOE concernant les parties privatives de Mme [X] ainsi que les parties communes ; - désigner un expert ; - fixer le montant de la consignation

Au fond, elle considère que la pénalité financière d’un montant initial de 6 500 euros est parfaitement fondée.

des Landes une déclaration de maladie professionnelle datée du 08 juillet 2020.

Madame [J] [G] a assigné Monsieur [U] [H] [F], l’association Hôpital [Etablissement 1] de [Localité 2], l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 500 €.

Madame se dit aussi touchée par une maladie cardiaque. Puis les parties ont été avisées de la date d’audience. Des créanciers ([34] pour [20], [12], [28], [21] ) ont répondu par écrit .

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Mme [B] [H] le 6 mars 2025.

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Mme [A] [Y] le 20 décembre 2025.

non comparant, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [T] [E] né le 13 Mars 1996 [Localité 4] demandeur des soins psychiatriques en sa qualité de cousin de la personne hospitalisée.

Représentée par Mme [F], comparante PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [N] [W] née le 14 Février 1975 à [Localité 5] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 1] [Localité 2] Comparante - Assistée de Me Virginie COUSIN

[Adresse 1] Représentée par Mme [E] PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [T] [B] née le 05 Décembre 2002 à [Localité 4] CHRS Clair Logis [Adresse 2] [Adresse 2] Comparante - Assistée de Me Virginie COUSIN

Localité 4] Représentée par Mme [K] PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [D] [X] né le 09 Janvier 2003 à [Localité 5] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 3] [Localité 2] Comparant - Assisté de Me Virginie COUSIN

Représentée par Mme [R] PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [J] [Y] née le 12 Décembre 1955 à [Localité 7] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Comparante - Assistée de Me Virginie COUSIN

Mme [A] [L] demande en outre de constater qu’elle bénéficie de l’aide juridictionnelle totale et de la dispenser en conséquence de consignation.

Alléguant de la persistance de souffrance au niveau du genou, [S] [F] a été placée en arrêt maladie.