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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
6709806e06866c0645d50549
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Or, ce dernier a conclu sur ce point : « (…) A notre avis, les préjudices à retenir sont : Frais de dépannage : 151,90 euros,Frais de transfert : 130 euros,Frais de dépose de la culasse : 1 010,16 euros
Source officielleChambre 1
695d844e75782d5f06029408
6 janvier 2026
6 janvier 2026
selon lesquels il leur appartient d’appeler à la cause l’Atelier de la [5] qui serait responsable car il n’aurait pas mentionné sur sa facture la nécessité de refaire le bas moteur et de rectifier la culasse
Source officielleChambre 1 Référés
686d5d15a2273490db10691a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
comparante, ni représentée Monsieur [U] exerçant sous l’enseigne [V] ICA PEINTURE immatriculé sous le numéro SIREN 922 636 576, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Me Cedric CUTTAZ
Source officielleChambre des référés
68e951363ea43407b91064f8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'expert a mentionné que l'intervenant en charge de la remise en conformité aurait indiqué, après démontage, qu'une des vis de fixations de l'injecteur était mal remontée causant des dommages sur la culasse
Source officielleREFERES
697468efcdc6046d4785c04a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il ajoute qu’une « partie est inaccessible sans déposé la culasse et cette réparation est absolument non conforme ce qui laisse penser à une vice caché ».
Source officielleChambre référés
66964168f5112d8edd058522
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Dans son rapport du 16 septembre suivant, l’expert a exposé que l’origine de la panne mécanique provenait du joint de culasse et indiqué que le demandeur était ouvert à ce que les frais de réparation soient
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594241296b51ba2ba8689
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par ailleurs, il ressort du rapport d’expertise précité que le moteur du véhicule présente deux défaillances distinctes, l’une affectant « le module ESD EGR positionné en partie avant de culasse », l’autre
Source officielle4ème chambre 1ère section
69cd6cc7cdc6046d47c78eb7
1 avril 2026
1 avril 2026
L’expert a rendu son rapport le 5 janvier 2023, concluant que le véhicule était affecté d’une fuite de combustions entre un injecteur et la culasse nécessitant de remplacer le moteur et le turbocompresseur
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Stéphane AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66201263f05edb385fb2a41e
16 avril 2024
16 avril 2024
La société [8] a déclaré cet accident le jour même, en précisant que la culasse que le salarié était en train de nettoyer était tombée sur sa main, ce qui lui a écrasé et sectionné l'index de la main droite
Source officiellePremière Chambre
68e01dac74e929a9d8faebd3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GAN ASSURANCES Composition du tribunal Président : Monsieur GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame CULA, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur PAREIL, Magistrat à titre temporaire Greffière :
Source officiellePremière Chambre
68e01de674e929a9d8faef12
2 octobre 2025
2 octobre 2025
] C/ [T] [C] [J] [F], Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE - CPAM Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame Nadège CULA
Source officielleSITE FEUCHERES
67f834a9cf40727a00447862
8 avril 2025
8 avril 2025
N’apparaissent pas en lien avec les vices cachés retenus : - le jeu de joints d’étanchéité, couvercle de culasse au prix de 60,54 euros en lien avec le moteur - le changement de joint de cache culbuteur
Source officielleRéférés
68e0355474e929a9d8fc87a5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
pièces produites et notamment du rapport d'expertise amiable du 7 mars 2025 que le véhicule acquis par monsieur [B] [C] est affecté par les désordres suivants : - léger suintement localisé sur le couvre culasse
Source officiellePremière Chambre
68e9583e3ea43407b910cb28
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PACIFICA, [X] [E], Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Dordogne, Composition du tribunal Président : Monsieur GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame CULA, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur
Source officielleRéférés
69d942e4cdc6046d47cdaf8d
10 avril 2026
10 avril 2026
[E] [Q] [G] [L] né le 14 Mars 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Stéphane CULOZ de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSES S.A.S.
Source officielle1ère ch. - Sect.4
67915458d4c7e89d7fe2cbae
8 janvier 2025
8 janvier 2025
d'un nouveau contrôle technique le 17 mars 2023 juste avant la vente ; l'historique du véhicule ne permettant d'établir que des travaux de changement de pare-chocs et du remplacement d'un joint de culasse
Source officielleC6-REFERES
68e03b7474e929a9d8fcdfa8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
sous le n°843 519 083 dont le siège social est sis Zac du Puits d’Ordet 73190 CHALLES LES EAUX, prise en la personne de son représentant légal, représentées par Maître Erick EME de la SELARL EME & CUTTAZ
Source officiellePôle Civil section 2
67f83061cf40727a00446877
10 avril 2025
10 avril 2025
: les pièces lubrifiées en mouvement suivantes : chemises pistons et axes, segments, bielles, coussinets, vilebrequin, pompe à huile, pignons, poussoirs, arbres à cames soupapes, guides et valves, culasse
Source officielleDROIT COMMUN
69d04c2ecdc6046d470a3a92
3 avril 2026
3 avril 2026
En effet, les opérations d’expertise après démontage des arbres à cames et de la culasse ont mis en évidence la détérioration de la soupape d’échappement du cylindre n°1, profondément déchirée en étoile
Source officiellePremière Chambre
69ced3adcdc6046d47e7ec28
2 avril 2026
2 avril 2026
Portalis DBXO-W-B7H-CTCF AFFAIRE : [F] [Y] C/ [A] [H], [S] [P] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Nadège CULA
Source officiellePage 5 sur 6