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[V] [Y], exerçant sous l’enseigne TCR - Travaux Construction Rénovation (M.

jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 1er février 2023, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti sous l’enseigne

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00385 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDOH AFFAIRE : [W] [O] C/ [E] [J] à l’enseigne FAREARII CONSTRUCTIONS (SARLU) TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE

DELTA EXPLOITATION, prise la personne de son représentant légal et exerçant sous l’enseigne SUPER U sur la commune de Saint-Martin-de-Crau, condamnée à lui verser la somme de 181.28 euros en remboursement

[X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe SILVE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ET : Madame [W] [B], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne “DANZ’ART”, [Adresse

DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE SARL PROMOCONFORT (enseigne

République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [Z] [A] [O] [X] c/ [V] [U] épouse [Y] [N] [B] exerçant sous l’enseigne DTIB S.A.

RG 25/01570 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR2W Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic, AGENCE DU 8 MAI exerçant sous l’enseigne

commerciale " RETROAUTO ", la société anonyme MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SA MMA IARD) et de la société de droit étranger REMAN MOTOR PARTS

du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La RIVP (RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 1]), société anonyme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELEURL ELOCA, prise

ECLUSE INVEST (enseigne KLYMA PROMOTION), immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 830 064 382, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Maître Alexis CROIX de la SELARL A-LEX AVOCAT

au principal et défenderesse à l’incident : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5] représenté par son Syndic, la Société INVESTISSEMENTS PLACEMENTS SERVICE exerçant sous l’enseigne

LCF GRAND OUEST sous l’enseigne LA CENTRALE DE FINANCEMENT Immarticulée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 804 785 251 demeurant [Adresse 2] Prise en son établissment secondaire située [Adresse 3]

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous signature privée du 16 octobre 2020, [P] [N] a donné à bail à [R] [T] [J] un local à usage d’habitation situé [Adresse 4] à [Localité 5].

sous l’enseigne SUD DIAGS, demeurant [Adresse 3] Et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal tous deux représentés par Me

. *** Exposé du litige Par acte sous seing privé non daté, [Localité 3] des copropriétaires de la résidence “[Adresse 4] [Adresse 1]”, sise à [Adresse 5], représenté par son Syndic le Cabinet

[E] [C], exerçant sous l’enseigne UNIVAIRMER-enseigne [U] [L] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 303435010 dont le siège social est sis [Adresse 3], la SA S [E] [C] est immatriculée au RCS de [Localité

Elle soutient qu'en refusant de recevoir [R], la Commission d'appel l'a privé d'un droit et notamment de la possibilité de justifier des raisons pour lesquelles il conteste la décision d'orientation prise

GREENLAND exerçant sous l’enseigne LECBDFRANCAIS.FR, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en son local commercial [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal non comparante