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1 983 résultats pour « Dalus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6864389f0bb2f8a66ca63fe5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de propriété, que ces arbres empiètent sur son fonds et bloquent la vue et le passage de la lumière naturelle de la copropriété et qu'ils engendrent des désordres caractérisés par un soulèvement des dalles

Source officielle

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TJ

2ème Chambre civile

679a9185e9a46d1f5a766229

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[F] [C] à procéder à l’enlèvement de la plaque d’égout et de la dalle de béton réalisées sur la servitude de passage et sur la parcelle G [Cadastre 3] dont bénéficie la SCI MJ sous astreinte de 100 euros

Source officielle
TJ

1ère chambre

68c483bc575259d001c6b474

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La note de calcul sommaire jointe en annexe, entraine les conclusions suivantes: - La dalle permet de recevoir en statique un véhicule léger - La dalle ne semble pas dimensionnées pour le croisement ponctuel

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d9639acdc6046d47d00fd9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle ajoute que l’origine du dommage n’est pas le démontage de la cheminée mais l’obstruction des conduits par la dalle béton, de sorte que les moyens soulevés par le Syndicat sont inopérants.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

67e5b34df30a86ff13288a8f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de l'existence de déchets de construction sous la dalle initiale en vue d'établir un devis conforme, alors que ce dernier est un professionnel sachant ayant des connaissances dans le domaine.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

6a0f7d67cdc6046d477f0ad8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des problèmes de moisissure et d’humidité sont apparus en raison d’eau stagnante sur la terrasse de l’étage supérieur et s’écoulant sous forme d’infiltrations ; raison pour laquelle elle a posé des dalles

Source officielle
TJ

Chambre des référés

695ec701cdc6046d478c09ed

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le cabinet [E] en date du 14 février 2025 conclut : « le hameau des sources constituées des bâtiments AB et CD et des parkings souterrains entre autres, se trouve dans les volumes n° 2000 n° 7000,la dalle

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d033f3cdc6046d470848f2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Des photographies Google Earth datées d'avril 2023 également versées aux débats démontrent en outre de façon claire l'absence de pavés de verre intégrés dans la dalle des places de stationnement situées

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0dacdc6046d473b35f0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dépose des dalles en PVC, plinthes incluses et évacuation en déchetterie (1227,60 euros TTC), fourniture des dalles PVC (3137,20 euros TTC), pose des dalles en PVC (1295,80 euros TTC), fourniture et pose

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6780502d9c3ba90f51dca002

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Des plaques sont très endommagées, des morceaux de dalles se trouvent au sol.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea1d3cdc6046d473e1d6c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Suivant devis n°D-202111-500 en date du 20 mai 2022, Monsieur [X] [E] a confié des travaux de ragréage sur dalle béton à l’EURL [C] [N], pour un montant de 16 522.59 euros TTC.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69d6d7c3cdc6046d479313fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

est pas remis en cause - 237.955€ après l’accomplissement de quatre conditions : - la levée des réservs sur les parties communes - la levée des réserves sur les parties privatives - l’achèvement de la dalle

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d80f17cdc6046d47b0b514

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MERCEDES-BENZ FINANCIELA SERVICES FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-baptiste LE DALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69dd32cfcdc6046d471ea22d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

constatées des fissures localisées sur le revêtement extérieur et à proximité du poteau angle Nord/Ouest de l’entrepôt loué par la société VINK outre une ouverture du joint de dilatation transversale sur la dalle

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd36f2cdc6046d471eed7d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il a ajouté avoir renouvelé sa demande de logement social depuis 2023 ; que le DALO a été rejeté mais qu’un recours gracieux a été engagé ; qu’il est diligent dans ses démarches.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcdbcdc6046d473af122

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

par les colliers de fixation ; - Reboucher le trou présent dans la plaque de ciment au sol au pied de la descente d’eau pluviale ; - Retirer les éléments (vis de fixation et autres) dépassant de la dalle

Source officielle
TJ

Référés

6a160f57cdc6046d470889a3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

/repose des menuiseries incluant le collage et l'étanchéité sur les becquets à la SARL DUTHIL MENUISERIE assurée auprès d'AVIVA devenue la SA ABEILLE IARD & SANTE ; -le flashing d'étanchéité sur la dalle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b463ea43407b9fba662

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Minute n°J25/00680 N° RG 24/00579 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXAB Copie : - aux parties (CCC) en LRAR S.A.S. [17] [12] Société [15] - avocat (CCC) par Case palais Me Amina DALY

Source officielle
TJ

JEX

686d744ba2273490db10bfb7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle ajoute enfin avoir formé un recours DALO en vue de l’obtention d’un logement de manière prioritaire.

Source officielle
TJ

JCP Amiens

68dedb2b6af9fd1f80963f46

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

plastique du sol se décollant dans le séjour, 2 tâches sur deux dalles plastique du sol , une partie du papier peint se décollant en bas du mur près du bâti de la fenêtre de la chambre 1 avec des traces

Source officielle