[Adresse 4] représentée par Maître Anthony SUC de la SCP CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Le premier est un contrat n° 166807 en date du 21 novembre 2023, signé électroniquement le 22 novembre 2023, portant sur un véhicule IVECO DAILY 35C16 BENNE COFFRE – numéro de série ZCFCA35BX0D666936 et

Le greffier Le juge des référés François CHARTIN Valérie ESCALLIER Me Chloé HUE Maître Jean-françois DALY de la SELARL JURISOPHIA SAVOIE

Un état des lieux d’entrée et de sortie ;Une facture de serrurerie du 10 avril 2025 ;Un justificatif d’achat IKEA des éléments manquants ;Une facture Valenet (nettoyage) du 24 avril 2025 ;Une facture Darty

ENTRE DEMANDERESSE Madame [H] [N], demeurant [Adresse 1] Représentant : Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant, substitué par Maître Hervé DARDY

[Adresse 7] représenté par Maître Eric FUMAT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

MALADIE DE LA LOIRE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

GROUPAMA Société DARTY SERVICE ABONNEMENTS S.A.

points contestés , soit le point n°6 concernant " la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - loi du 24 décembre 2018 " le point n°10 relatif aux " indemnités de petit déplacements- lunch allowance - daily

Qu’il ressort du rapport « Daily Briefing » d’Eurocontrol que cette grève dans l’espace aérien de [Localité 6] a entrainé de nombreux retards pour les vols traversant cette région.

en application de l’article L.133-19 du code monétaire et financier, en droit de solliciter le remboursement des sommes débitées sur son compte les 21 et 22 septembre 2021 au profit de Air Algérie, Darty

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Séverine BESSE Assesseur : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Sophie MAY Greffier : Valérie DALLY

[Adresse 8] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Société en liquidation judiciaire à l’étude de Maître [G] [A] [P], dont le siège social est sis [Adresse 4] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

SAINT-ETIENNE ET: Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE ST ETIENNE sis [Adresse 2] - 42022 SAINT ETIENNE CEDEX 1 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

G] [Q] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 4] (HAUTE-[Localité 3]) demeurant [Adresse 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Chez SYNERGIE - CS 14110 - 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante EOS FRANCE, dont le siège social est sis Secteur surendettement - 19 all du Chateau Blanc CS 80215 - 59290 WASQUEHAL non comparante DARTY