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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6705886c1296b51ba2b729c1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
expertise, lors de la réunion technique du 27 septembre 2021, Madame [V] épouse [R] a indiqué à l’expert avoir pu se raccorder au réseau d’eau public sur le compteur de Monsieur [L], grâce à un compteur défalcateur
Source officielle9ème chambre 2ème section
65a6d80047251e2b2424ba29
16 janvier 2024
16 janvier 2024
normalement informé et raisonnablement attentif et avisé de comprendre nécessairement qu’un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros entraîne un risque de change, en sa faveur ou en sa défaveur
Source officielle9ème chambre 2ème section
65a6d80147251e2b2424ba44
16 janvier 2024
16 janvier 2024
normalement informé et raisonnablement attentif et avisé de comprendre nécessairement qu’un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros entraîne un risque de change, en sa faveur ou en sa défaveur
Source officielle9ème chambre 2ème section
65a6d80447251e2b2424baac
16 janvier 2024
16 janvier 2024
normalement informé et raisonnablement attentif et avisé de comprendre nécessairement qu’un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros entraîne un risque de change, en sa faveur ou en sa défaveur
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d941c432ce7d11a6c977
30 janvier 2024
30 janvier 2024
normalement informé et raisonnablement attentif et avisé de comprendre nécessairement qu'un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros entraîne un risque de change, en sa faveur ou en sa défaveur
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d944c432ce7d11a6c9cc
30 janvier 2024
30 janvier 2024
normalement informé et raisonnablement attentif et avisé de comprendre nécessairement qu'un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros entraîne un risque de change, en sa faveur ou en sa défaveur
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d945c432ce7d11a6c9dd
30 janvier 2024
30 janvier 2024
normalement informé et raisonnablement attentif et avisé de comprendre nécessairement qu'un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros entraîne un risque de change, en sa faveur ou en sa défaveur
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d96fc432ce7d11a6f0f9
30 janvier 2024
30 janvier 2024
normalement informé et raisonnablement attentif et avisé de comprendre nécessairement qu'un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros entraîne un risque de change, en sa faveur ou en sa défaveur
Source officielleTroisième Chambre Civile
6706dcbdf1d01e3c86f4f2f2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER Madame [D] [K] aux entiers dépens ; Et dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, Maître Marc DELASSUS
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6789665c428384b762e65c87
14 janvier 2025
14 janvier 2025
permanentes d’excréments de crottin de cheval et d’urine à l’air libre ; - la présence permanente d’insectes ; - les stockages de déchets de toute nature ; - la présence de clients du centre équestre venant déféquer
Source officielleTroisième Chambre Civile
68e88b4e3ea43407b9fba900
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle ajoute que c'est aussi à Maurice que M. et Mme [I] ont conclu le contrat de transport et qu'ils y ont embarqué et débarqué. Elle conclut à l'incompétence du tribunal judiciaire de Nimes.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
69d56d37cdc6046d47722958
7 avril 2026
7 avril 2026
[M] ne rapporte aucune nouvelle pièce permettant aux experts de se positionner en faveur ou en défaveur d’un quelconque lien de causalité.
Source officielle3ème chambre 3ème section
65833fac3ea7c8c1129c0667
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La SAS Agicap consacre des développements conséquents à souligner combien le logiciel “solution Agicap” ne saurait être considéré comme banal, se démarque par le choix des noms des rubriques, leur contenu
Source officielleTroisième Chambre
66182f3e4e82250580d24f53
11 avril 2024
11 avril 2024
Dans ces conditions, toutes les sommes qui ne sont pas justifiées seront défalquées du solde restant dû, ce qui inclut : - la somme de 4.331,96 € au titre de la taxe foncière 2021, - la somme de 1.455,65
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
67be1b3b10bc47488bc8790f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
services de transport de passagers par voie maritime ou de navigation intérieure (article 2) : .lorsque le port d'embarquement est situé sur le territoire d'un État membre ; .lorsque le port de débarquement
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
68dd724f548223b2c7ab3ae5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de lésion corporelle subie par un passager, par cela seul que l'accident qui a causé la mort ou la lésion s'est produit à bord de l'aéronef ou au cours de toutes opérations d'embarquement ou de débarquement
Source officielleRéférés expertises
66a7da2ab9f14d1b77609b74
23 juillet 2024
23 juillet 2024
faite de l’état antérieur et de l’évolution naturelle de l’affection et du ou des traitement(s) qu’elle rendait nécessaire, en ne s’attachant qu’aux conséquences directes et indirectes et certaines demanquements
Source officiellePCP JCP ACR fond
662bf13ce266e89ef1189c59
25 avril 2024
25 avril 2024
Il ressort des pièces 16, 18, 19 et 24 de Madame [S], [R] [T], divorcée [D] que le total des charges réelles est de 1059,40 euros, soit un différentiel en défaveur de Monsieur [H] [V] de 99,40 euros qui
Source officielle9ème chambre 2ème section
69de8d0dcdc6046d473ca4a4
14 avril 2026
14 avril 2026
s'opposer à la majoration du taux légal de 15 points à compter du 11 mai 2023, la BNP PARIBAS rappelle n'être tenue d’aucune obligation de remboursement tant qu'une juridiction n'a pas statué en sa défaveur
Source officielleRéférés expertises
66335abbc0d3e3fe99cad77f
2 avril 2024
2 avril 2024
faite de l’état antérieur et de l’évolution naturelle de l’affection et du ou des traitement(s) qu’elle rendait nécessaire, en ne s’attachant qu’aux conséquences directes et indirectes et certaines demanquements
Source officiellePage 5 sur 8