CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés JCP
6983e15ecdc6046d47f27430
12 janvier 2026
VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Delphine GRAS-VERMESSE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 Décembre
8ème chambre 2ème section
66104199c9ea95b316fe1cd5
4 avril 2024
PARIS, vestiaire #D1963 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-président Madame Anita ANTON, Vice-présidente Monsieur Olivier PERRIN, Vice-Président assistés de Madame Delphine
6610419ac9ea95b316fe1cdb
barreau de PARIS, vestiaire #E1749 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-président Madame Anita ANTON, Vice-présidente Madame Lucie AUVERGNON, Juge assistés de Madame Delphine
661041a9c9ea95b316fe1e1a
barreau de PARIS, vestiaire #C1260 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-président Madame Anita ANTON, Vice-présidente Madame Lucie AUVERGNON, Juge assistés de Madame Delphine
6ème chambre 2ème section
65809c8a3ea7c8c112101392
15 décembre 2023
SMA venant aux droits de la SAGENA SA, prise en qualité d’assureur de la STE SOPENA [Adresse 14] [Localité 20] représentées par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de
1ère CHAMBRE CIVILE
67816e236d34da2cbdcd8c61
9 janvier 2025
Caroline MAZERES de la SELARL CAROLINE MAZERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine
65b2b0d0fd6229a4e589dc51
25 janvier 2024
Psdt chb des notaires Gironde (par mail) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine
1ère Chambre A
697bd1aacdc6046d472c0f28
9 janvier 2026
Madame [P] [S] née le 01 Avril 1964 à ANTIBES (06600) LE PANORAMA 16 rue des Abeilles 06510 CARROS Madame [C] [U] née le 09 Juillet 1970 à ANTIBES (06600) Immeuble “Grimaldi” 5 Rue de l’ Hotel de Ville
Chambre 3 cab 03 D
677d7bf7b032d83cfd3e6fd6
7 janvier 2025
Chambre 3 cab 03 D le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 27 Novembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Juin 2024 devant : Delphine
CTX PROTECTION SOCIALE
68ba05c9bfb6c7973608f8ac
7 juillet 2025
DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Camille BEN DAOUD, avocate au barreau de BESANCON PARTIE DEFENDERESSE : S.A.R.L. [20] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Delphine
Page 5 sur 5