[Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Stéphanie THIERRY-LEUFROY, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : PANGLOSE BAUMGARTNER Sonia, Greffier : Mme DEMILLY

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 16 MARS 2026 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

OPPIDUM, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : S.A.R.L.

Le 4 mai 2018, la Docteure [M] [X] a réalisé une dépulpation de la dent 25, puis des obturations par composite les 11 et 30 mai 2018, la pose d’un faux-moignon le 6 juin 2018, d’un composite le 20 juin

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 16 JUIN 2025 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

d'appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meaux par ordonnance en date du 02 décembre 2025 pour exercer les fonctions de juge chargée des contentieux et de la protection Greffier : Madame DEMILLY

’aucun de leur proche n’est intéressé par le bien, que les certificats médicaux qu’ils produisent certifient formellement leur état de santé et que leur maintien dans la société est rendu injuste et dénué

décrire précisément les travaux réalisés par la société Néo Concept Habitat au sein du domicile de Mme [B], que l'expert dans sa note aux parties l'a fait en page 5, cette mission étant donc désormais dénuée

barreau de LYON Organisme CPAM 13, dont le siège social est sis [Localité 1] défaillant EXPOSE DU LITIGE En 1998, [M] [I] épouse [Z] a consulté le Docteur [C] [K], qui a réalisé la dépulpation

Nous, Hakima CHAOUCHI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Florine DEMILLY, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Hakima CHAOUCHI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Florine DEMILLY

: [Adresse 4], - N° RG 26/02574 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOP5 non comparant, ni représenté Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Florine DEMILLY

Le 16 février 2021, alors qu’il procédait au changement d’ampoule, il avait constaté que le véhicule hybride sur lequel il intervenait présentait un fil dénudé.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 16 Septembre 2025, Monsieur JOLY Premier Vice-Président Adjoint et Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord

RENAULT RETAIL GROUPE RCS de NANTERRE N° 312 212 301,demeurant [Adresse 6] non comparante, représentée par Me DENULLY substituant Me RODRIGUEZ-LEAL de la SARL GUEMARO ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

justice de Meaux : [Adresse 1] absent à l’audience - N° RG 26/00123 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHVO Nous, Hakima CHAOUCHI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Florine DEMILLY

judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Hakima CHAOUCHI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Florine DEMILLY