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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c48cdc6046d4772163b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

consolidation : Décrire les souffrances endurées avant consolidation, tant physiques que morales, en indiquant les conditions de leur apparition et leur importance ; les évaluer sur une échelle de sept degrés

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68e961273ea43407b911497e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 26 janvier 2020, Monsieur [F] [Z] a constaté l'arrêt du réseau de production de froid alimentant les tours réfrigérées de son commerce rendant les denrées alimentaires entreposées impropres à la consommation

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96ac73ea43407b911e212

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, Préjudice esthétique temporaire Décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à la consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle d’un à sept degrés.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66a150b9bfa4c7b1df1c0fb3

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

concernant les mêmes parties et le même litige, il y a litispendance ou à tout le moins connexité entre les affaires commandant que le juge des référés se dessaisisse au profit de la juridiction de second degré

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

696a8eb4cdc6046d47918429

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de probabilité de cette complication d'une manière générale, et préciser si ce degré de probabilité peut être accru par l'existence d'un état antérieur ou d'un traitement médical; - préciser si le patient

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c58ddfc18ec235b3b28

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de probabilité de cette complication d'une manière générale, et préciser si ce degré de probabilité peut être accru par l'existence d'un état antérieur ou d'un traitement médical; - préciser si le patient

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f612f1d01e3c86fadc92

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

demande du tribunal, la SCI A8 CHATEAU DE VILLEFRANCHE a justifié être bailleur personne morale, société civile immobilière familiale constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

669640d4f5112d8edd056df8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

; Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6696417ef5112d8edd0588a0

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

; Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c87dd7001754d61aaf3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de probabilité de cette complication d'une manière générale, et préciser si ce degré de probabilité peut être accru par l'existence d'un état antérieur ou d'un traitement médical ; - préciser si le patient

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c87dd7001754d61ab00

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de probabilité de cette complication d'une manière générale, et préciser si ce degré de probabilité peut être accru par l'existence d'un état antérieur ou d'un traitement médical - préciser si le patient

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e13f64f31269862a22

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

; Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e23f64f31269862a3c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

; Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e33f64f31269862a6a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

; Décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e53f64f31269862aaa

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

; Décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6722861e3f64f31269862cd8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

; Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6722861f3f64f31269862cf7

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

; Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6722861f3f64f31269862d00

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

; Décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672286223f64f31269862d50

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

; Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158322db5098996d5a441c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

de probabilité de cette complication d'une manière générale, et préciser si ce degré de probabilité peut être accru par l'existence d'un état antérieur ou d'un traitement médical; - préciser si le patient

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DEPRESLE, Céline, Ginette, Bernadette

SIREN 983200080Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/08/2026

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Créations

DEPRESLE, Karine, Marie-Thérèse, BARRIERE-DEPRESLE

SIREN 822314795Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

06/08/2026

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Radiations

FERNANDEZ, Céline, Ginette, Bernadette, DEPRESLE

SIREN 983200080Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

02/08/2026

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Dépôts des comptes

DEPRES INVEST

SIREN 904390671Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

23/07/2026

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Procédures collectives

DEPRES, Jean-Michel, DEPRES (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/07/2026

Voir →