taux d’incapacité professionnelle de madame [Y] [L], conformément aux dispositions contractuelles ;Adresser un pré rapport aux parties et à leurs conseils qui dans les 5 semaines de sa réception lui feront

Monsieur [S] [M] est décédé le 9 août 2019 à La Ferte-Beauharnais (41) laissant pour lui succéder : - Madame [F] [U], sa conjointe survivante, née le 29 septembre 1990 à Lomé (TOGO) ; - Monsieur [T] [

[D] [T] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M.

juin 2024, le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant les travaux de construction de la maison de Monsieur [R], située [Adresse 3] à Lège Cap Ferret

père avec son père et le jour de la fête des mères avec sa mère DIT que les frais exceptionnels, les dépenses de santé non remboursées, les frais scolaires, d'activités extra-scolaires et de cantine feront

dans les conditions fixées par l'ordonnance du 9 novembre 2023 ; DIT que les frais exceptionnels, les dépenses de santé non remboursées, les frais scolaires, d'activités extra-scolaires et de cantine feront

23/07105 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGSM N° RG 23/07105 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGSM Minute n°24/ AFFAIRE : [H], [S] [Z] C/ [E], [K] [J] Grosse délivrée le à Me Marie-Valérie FERRO

Le présent dossier sera rappelé à l’audience de référés du lundi 30 juin 2025 à 15 heures salle 5, date pour laquelle les parties feront connaître l’issue de la mesure de règlement amiable du litige.

[E] [C] né le 02 Novembre 1983 à LAGNY SUR MARNE (77400) demeurant MAS SORBIEER DES OISELEURS - 60 rue des Rossignols - 77320 LA FERTE GAUCHER actuellement hospitalisé au centre hospitalier de COULOMMIERS

de Coulommiers rue Gabriel Péri - 77527 Coulommiers, PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [D] [F] née le 01 Juin 1991 à POINTE A PITRE (97110), demeurant 424 avenue du Bois Clément - 77320 LA FERTÉ-GAUCHER

par Me PIERRE-LOUIS Jonathan de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [E] [N] demeurant 28 rue de la Ferté

Il convient de dire que les dépens feront partie des frais soumis à taxe.

.243-16 du code de la sécurité sociale ; - Condamner Monsieur [C] au paiement de ladite contrainte ainsi qu’au paiement des frais de signification de la contrainte de 72,80 euros et aux actes qui lui feront

NYU KANI [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I.

] [D] et Madame [P] [H] sous astreinte de 100 euros de retard dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ; - Dire que Madame [L] [D] et Monsieur [O] [D], demandeurs à l'instance, feront

immeuble gardienné ancien de belle facture, à façade en pierres de taille, avec bandeaux et frontons ornementés, balcons linéaires sur corbeaux en pierre à certains étages, les garde-corps étant en ferronnerie

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me FERRO à Me PLATA le Expédition LRAR à M.

impaires ; chez la mère la première moitié des grandes vacances scolaires les années impaires et l'autre moitié les années paires ; – sauf meilleur accord, les passages de bras au milieu des vacances se feront