CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67f567e5bbf04ef7857ba9a6
8 avril 2025
quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES la PREFECTURE DE LA DROME préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas
69cd6294cdc6046d47c6aa91
1 avril 2026
de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître STANISLAS
69800ac9cdc6046d47955055
5 janvier 2026
Portalis DB2H-W-B7K-3WG6; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas
686c0ededd7001754d61b451
6 juillet 2025
de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représentée par Maître Stanislas
686c0edfdd7001754d61b45a
quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA [Localité 1] préalablement avisé, représentée par Maître Stanislas
678564fbaaacbea0fe680549
12 janvier 2025
Portalis DB2H-W-B7J-2HIZ ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas
68e88b283ea43407b9fb9bf2
9 octobre 2025
PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur
6a0f4f5ccdc6046d477b7aa4
21 mai 2026
S’il indique ne pas avoir été assisté immédiatement par un interprète, il résulte de la procédure que celui-ci a déclaré comprendre le français et savoir le lire, sollicitant un interprète en langue bambara
6a0f502dcdc6046d477b8a1f
supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas
695c0e2775782d5f06e3be18
Portalis DB2H-W-B7K-3WG3; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas
69581a3775782d5f06962dfe
2 janvier 2026
de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas
686c0ee3dd7001754d61b4f8
supplémentaire de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFET DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Stanislas
696565adcdc6046d4711b7d9
11 janvier 2026
DB2H-W-B7K-3XF4; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme LA PREFETE DE L’ISERE, préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas
67f567e3bbf04ef7857ba970
Portalis DB2H-W-B7J-2TKV; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas
69654a7fcdc6046d470fe02a
10 janvier 2026
DB2H-W-B7K-3XCN; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas
69ceb50ccdc6046d47e5bc04
2 avril 2026
PARTIES Mme [Z] [K] [E] préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur [G] [S] né
686c0edcdd7001754d61b40b
DB2H-W-B7J-27TR; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représentée par Maître Stanislas
6978161dcdc6046d47d13730
DB2H-W-B7K-3XDA; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas
69838090cdc6046d47e762f6
de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas
697b3456cdc6046d4716b4ad
DB2H-W-B7K-3XF3; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme LA PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas
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