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210 résultats pour « FRANCOIS Stanislas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

67f567e5bbf04ef7857ba9a6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES la PREFECTURE DE LA DROME préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas

Source officielle
TJ

J.L.D.

69cd6294cdc6046d47c6aa91

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître STANISLAS

Source officielle
TJ

J.L.D.

69800ac9cdc6046d47955055

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Portalis DB2H-W-B7K-3WG6; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ededd7001754d61b451

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représentée par Maître Stanislas

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0edfdd7001754d61b45a

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA [Localité 1] préalablement avisé, représentée par Maître Stanislas

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564fbaaacbea0fe680549

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

Portalis DB2H-W-B7J-2HIZ ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88b283ea43407b9fb9bf2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f4f5ccdc6046d477b7aa4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

S’il indique ne pas avoir été assisté immédiatement par un interprète, il résulte de la procédure que celui-ci a déclaré comprendre le français et savoir le lire, sollicitant un interprète en langue bambara

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f502dcdc6046d477b8a1f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c0e2775782d5f06e3be18

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Portalis DB2H-W-B7K-3WG3; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas

Source officielle
TJ

J.L.D.

69581a3775782d5f06962dfe

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee3dd7001754d61b4f8

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

supplémentaire de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFET DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Stanislas

Source officielle
TJ

J.L.D.

696565adcdc6046d4711b7d9

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

DB2H-W-B7K-3XF4; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme LA PREFETE DE L’ISERE, préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e3bbf04ef7857ba970

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Portalis DB2H-W-B7J-2TKV; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas

Source officielle
TJ

J.L.D.

69654a7fcdc6046d470fe02a

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

DB2H-W-B7K-3XCN; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas

Source officielle
TJ

J.L.D.

69ceb50ccdc6046d47e5bc04

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

PARTIES Mme [Z] [K] [E] préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur [G] [S] né

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0edcdd7001754d61b40b

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

DB2H-W-B7J-27TR; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représentée par Maître Stanislas

Source officielle
TJ

J.L.D.

6978161dcdc6046d47d13730

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

DB2H-W-B7K-3XDA; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas

Source officielle
TJ

J.L.D.

69838090cdc6046d47e762f6

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas

Source officielle
TJ

J.L.D.

697b3456cdc6046d4716b4ad

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

DB2H-W-B7K-3XF3; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme LA PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas

Source officielle

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