Une facture au titre du solde des travaux a été émise le jour-même pour un montant de 2 073,12 euros TTC.

SCT SOC COURTAGE ET TRANSFORMATION Enseigne CECIL CARS [Adresse 6] [Localité 11] représentée par la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.S.

, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Laurence DE ROCQUIGNY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, de la SCP COLLET ET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00560 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVUB NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier

Clermont-Ferrand (63).

de CLERMONT-FERRAND En présence de Madame [X] [W], interprète assermentée en langue russe TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Monsieur [N] [Q], son frère 15 Bis Avenue Charras 63000 CLERMONT-FERRAND non

CARRE N° RG 24/04812 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3QG n°: ORDONNANCE Rendue le trois Avril deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

son père dès septembre 2022 ne fait aucun doute.

Copie exécutoire à la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.

expertises et de joindre l’avis du sapiteur à son rapport : dit que si le sapiteur n’a pas pu réaliser ses opérations de manière contradictoire, son avis devra être immédiatement communiqué aux parties

ATTAC BETON, agissant par son gérant M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5HE NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril

L’affaire a été enregistrée sous le numéro RG 21/01202.

PELLEPORT-ORFILA a fait procéder, en qualité de maître d’ouvrage, à la réalisation d’un ensemble immobilier dénommé “LA MANUTENTION”comprenant 52 logements, un local d’activités et un parking sur deux niveaux de sous-sol

[C] [G] né le 08 Août 1971 à CLERMONT FERRAND (63000) 33 rue Maréchal Leclarc 63000 CLERMONT- FERRAND Comparant assisté de Maître Cédric BRU avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L

société Auvergne Ventilation (nom commercial FHV Clermont),- Ajouter à la mission de l’Expert celle de : Se prononcer sur les différentes solutions techniques possibles (passage des gaines en façade, en sous-sol

La SCI DEBORAH et la SARL SHARON ont envisagé des travaux sur la construction existante, comprenant notamment des travaux de démolition, nécessitant notamment le curage d’une partie du sous-sol.

expertises et de joindre l’avis du sapiteur à son rapport : dit que si le sapiteur n’a pas pu réaliser ses opérations de manière contradictoire, son avis devra être immédiatement communiqué aux parties

AUVERGNE HABITAT - SA D'HLM [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me François-Xavier LHERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND substitué par Me Raphaëlle DAUNAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Le juge aux affaires familiales a acquis la conviction que chacun des époux a donné librement son accord.