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94 résultats pour « Focuhet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx protection sociale

69dd5ad5cdc6046d47218dcf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La déclaration d’accident du travail établie par l’Association [1] le 31 mars 2014 indiquait que l’intéressé revenait de livraison lorsqu’il aurait heurté de plein fouet une chaîne bloquant l’accès à un

Source officielle
TJ

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Première Chambre

677ee28db01eea4cf01a7eb3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

témoignages recueillis lors de l'enquête pénale permet également de déterminer avec précision les circonstances de la seconde collision, un troisième véhicule étant arrivé rapidement et ayant percuté de plein fouet

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686d8a8ca2273490db110256

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Juillet 2025 Le 07 Juillet 2025 Devant Nous, Marie GUYOMARC’H, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Lucie FOUET

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686d8a8da2273490db110281

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Juillet 2025 Le 07 Juillet 2025 Devant Nous, Marie GUYOMARC’H, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Lucie FOUET

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6966c655cdc6046d4730b88b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Janvier 2026 Le 12 Janvier 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Lucie FOUET

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

678829ffc21c0e53e790de88

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

froid ressenti est donc plus grande dans ces conditions outre le fait qu'il s'agit d'un appartement, situé au dernier étage de l'immeuble comprenant quatre étages, face à la mer, subissant donc de plein fouet

Source officielle
TJ

Expropriations

66a29c5f80b1d994348aab92

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

DEFENDERESSE ET PROPRIÉTAIRES PRÉEMPTÉE Représentés par Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI, avocat au barreau de BORDEAUX.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa53ea7c8c1129c0576

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

végétales, boulettes à base de protéines végétales, nuggets à base de protéines végétales, charcuterie à base de protéines végétales, produits laitiers d’origine végétale, crème d’origine végétale, crème fouettée

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f7acdc6046d474787f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle ajoute que le traitement du sinistre avec retard, et uniquement après assignation, lui a causé un préjudice, ce retard pris dans l'indemnisation lui ayant fait subir de plein fouet les évolutions

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843614965b5d9df32781e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Juste à côté , nous relevons la présence d’un classeur de recettes et nombreux ustensiles de pâtisserie et cuisine : fouets, louches, cuillère spatules ou encore un rouleau de pâtisserie.

Source officielle
TJ

Expropriations

66a29c5f80b1d994348aab9b

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

DEFENDEURS ET PROPRIETAIRES PRÉEMPTÉS Représentés par Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI, avocat au barreau de BORDEAUX.

Source officielle
TJ

4ème chambre

670587441296b51ba2b697cf

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

bailleurs à leur obligation de délivrance, ni d’un cas de force majeure, il n’en demeure pas moins que comme toutes les entreprises du secteur de l’hôtellerie-restauration, son activité a subi de plein fouet

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

661041d3c9ea95b316fe1efe

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Il précise avoir subi de plein fouet l'hostilité persistante de Mme [U] et avoir fait deux crises cardiaques consécutives en mars 2022 avant d'être hospitalisé et de subir, le 19 mars 2022, une très lourde

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b6c9cdc6046d479c94b7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l’espèce, il sera rappelé que Mme [B] [Z] a été fauchée de plein fouet par le véhicule conduit par M.

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