AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx protection sociale
69dd5ad5cdc6046d47218dcf
7 avril 2026
7 avril 2026
La déclaration d’accident du travail établie par l’Association [1] le 31 mars 2014 indiquait que l’intéressé revenait de livraison lorsqu’il aurait heurté de plein fouet une chaîne bloquant l’accès à un
Source officiellePage 5 sur 5
Première Chambre
677ee28db01eea4cf01a7eb3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
témoignages recueillis lors de l'enquête pénale permet également de déterminer avec précision les circonstances de la seconde collision, un troisième véhicule étant arrivé rapidement et ayant percuté de plein fouet
Source officielle