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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68f7ce1c77f30025a6691193
7 octobre 2025
hauteur de 1 heure par jour d’une aide indifférenciée - souffrances endurées : 3,5/7 - préjudice esthétique : 1,5/7 - préjudice d’agrément : retenu avec arrêt des activités antérieures de judo et football
JLD
68e88ba53ea43407b9fbc802
9 octobre 2025
mégalomaniaque intuitif et de persécution Au jour de l'avis médical motivé du 7 octobre 2025 que la patiente présente un trouble délirant érotomaniaque persistant, centré notamment sur un joueur de football
SURENDETTEMENT
686d6675a2273490db10910e
3 juillet 2025
conformément au second alinéa de l'article 450 et à l'article 453 du Code de Procédure Civile, le : 03 Juillet 2025 L'affaire a été débattue en audience publique, le : 12 Mai 2025 Président : Véronique FONTAN
6ème CHAMBRE CIVILE
69760e79cdc6046d47a8206a
7 janvier 2026
L'expert retient que les seules séquelles imputables ne sont pas susceptibles de l’empêcher de reprendre le football en loisirs.
Chambre référés
68e0179374e929a9d8fa6a0a
3 octobre 2025
RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00289 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQJ2 58G c par le RPVA le à Me Rémi FONTAN, Me Annaïc LAVOLE, Me Vincent SEHIER - copie dossier - 2 copies service
PPP Contentieux général
65b00dcdb98137c174785964
18 janvier 2024
DOMOFINANCE Expéditions délivrées à : Me FOMINA Me MAILLET SELARL BALLY FE délivrée à : Me FOMINA Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1
4ème chambre 1ère section
69cd6ca8cdc6046d47c78c52
1 avril 2026
[F] [B] [H], joueur de football professionnel, devant le tribunal judiciaire de Paris. Aux termes de leurs dernières conclusions sur incident régularisées le 4 septembre 2025, M.
JAF Cabinet 1
68683c5b4965b5d9df3265af
4 juillet 2025
enfants à l’école ou au domicile de l’autre parent, lui ou toute autre personne de confiance : - au domicile du père : - en périodes scolaires : les semaines paires, du samedi après son entraînement de football
679aaecae9a46d1f5a76c84e
6 janvier 2025
niveau de la région fronto-pariétale gauche, qu’il existait un préjudice sexuel du fait d’une baisse de la libido, qu’il existait un préjudice d’agrément du fait de l’impossibilité de repratiquer le football
697eef40cdc6046d477d1a71
12 janvier 2026
conformément au second alinéa de l'article 450 et à l'article 453 du Code de Procédure Civile, le : 12 Janvier 2026 L'affaire a été débattue en audience publique, le : 10 Novembre 2025 Président : Véronique FONTAN
Chambre 1
69d6b702cdc6046d47906467
13 janvier 2026
Dans le cadre de la garantie « Individuelle du Footballeur », assurance souscrite par la Ligue de Bretagne de Football auprès de la SA GENERALI IARD, monsieur [N] [I] a donc déclaré son accident à l’assureur
Référés Cabinet 3
668838b1342d338c20d30ed2
5 juillet 2024
au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le 17 septembre 2023, Monsieur [B] [Y] s’est plaint d’avoir été victime d’un tacle violent par un joueur adverse alors qu’il participait à un match de football
POLE CIVIL - Fil 3
6866f7c5d33109fd079b87eb
1 juillet 2025
ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 1]/FRANCE représentée par Maître Florence REMAURY-FONTAN
Référés Cabinet 2
6781725c6d34da2cbdcd9d0d
8 janvier 2025
personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [F] s'est plaint d'avoir été victime d'une blessure le 28 octobre 2023 alors qu'il jouait à titre amical au football
1ère Chambre Cab1
660eeeecfbb79e8fd3d3253e
4 avril 2024
hémarthrose et 1,5 imputable à l’infection.Préjudice esthétique : 2/7 pour la période de DFTP à 50 %.Le DFP : 5 % imputables à l’infection.Préjudice d’agrément : il est retenu concernant la pratique du football
6967f2cbcdc6046d47504aef
conformément au second alinéa de l'article 450 et à l'article 453 du Code de Procédure Civile, le : 12 Janvier 2026 L'affaire a été débattue en audience publique, le : 10 novembre 2025 Président : Véronique FONTAN
686d6673a2273490db1090ab
S.A [2] JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT VERIFICATION DE [Localité 8] DEMANDEE PAR LA [1] _______________________________________________________ Le 3 juillet 2025, Nous, Véronique FONTAN
686d6674a2273490db1090d8
] [11] JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT VERIFICATION DE [Localité 8] DEMANDEE PAR LA [1] _______________________________________________________ Le 3 juillet 2025, Nous, Véronique FONTAN
671be0cacda2201c0982a246
2 octobre 2024
ordonné l’expertise de Monsieur [X] [W] et a fait droit à la demande de ce dernier ordonnant à la SAS CLUB MED la communication des coordonnées du mineur « identifié comme impliqué dans l’accident de football
Première Chambre
67101739dcd2b6b1424dee03
15 octobre 2024
En l'espèce, il apparaît que l'attestant est un coéquipier qui jouait au football avec Monsieur [X], qui précise que ce dernier s'adonnait au football trois fois par semaine.
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