[W] [E] a acheté à la société [D] [R] un véhicule d'occasion de marque Ford type Fiesta, immatriculé [Immatriculation 1], mis en circulation le 11 septembre 2015 et affichant 110 540 kilomètres au compteur

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En cas de retour à meilleure fortune, elle s’engage à augmenter ses versements. M. [W] ne comparait pas et n’est pas représenté. Le diagnostic social confirme les déclarations de Mme [T].

Elle se prévaut ainsi de la non régularisation de la dette locative dans le délai prévu par le commandement, la fondant à invoquer une inexécution suffisament grave pour résilier le contrat de bail.

Par requête du 07 avril 2026, le Directeur du CPO d’[Localité 1], se fondant sur l’avis motivé du Docteur [C] du même jour, demande au Juge d’ordonner la poursuite de cette mesure d’hospitalisation complète

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saisie attribution conserve son plein effet attributif, la décision du tribunal des affaires économiques de Nancy ayant déclaré l’opposition recevable n’ayant pas remis en cause le titre exécutoire fondant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON

Par requête du 19 mai 2026, le Directeur du CPO d’[Localité 1], se fondant sur l’avis motivé du Docteur [X] du même jour, demande au Juge d’ordonner la poursuite de cette mesure d’hospitalisation complète

Elle fait valoir que le jugement du juge aux affaires familiales fondant les poursuites a mis les frais exceptionnels relatifs aux enfants (scolarité, activités extra-scolaires, cantine et frais de santé

[Z] sans droit ni titre, y étant entré par voie de fait en forçant et changeant la serrure, sans aucune autorisation du propriétaire ; qu'aucun contrat de bail n'a jamais été conclu entre M.

Aux termes de ses écritures et au soutien de sa demande d’expulsion, se fondant sur l’article 544 du code civil, elle fait valoir que MM.

Elle expose en se fondant sur l’article 1103 du code civil et l’article 2.2 du contrat de prêt que la déchéance du terme, sans mise en demeure préalable, est intervenue conformément aux termes du contrat

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Au soutien de sa demande en résolution de la vente, se fondant sur les articles 1604 et 1615 du code civil, M.

[V] [S], datées du 18 mai 2025 et tendant à ce que la juridiction, se fondant sur les dispositions des art.