Sur la fourniture du bâti support Geberit   Monsieur [F] [Y] déplorer le fait que le bâti-support [V] n'est ni raccordé ni posé.

DBYG-W-B7K-DPR3 Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey GELIBERT

née le 07 Mai 1965 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Toutes deux représentées par Maître Sarah DELCROIX de la SELARL DELCROIX AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE plaidant par Maître Audrey GELIBERT

N° RG 23/02371 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDJO Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CABINET GERBET AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme

08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02651 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LLK N° de MINUTE : 26/02651 DEMANDEUR S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benjamin GEVAERT

PARIS, vestiaire C2182 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-75056-2025-014202 du 02/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE

GEIT, avocat au barreau de PARIS,vestiaire G377 DÉFENDEUR Monsieur [U] [E] demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE

Adresse 1] représentée par Maître Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS,vestiaire P431 DÉFENDERESSE Madame [E] [I] demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE

GEIT, avocat au barreau de PARIS,vestiaire G377 DÉFENDEUR Monsieur [I] [Y] [F] demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QUI N° de MINUTE : 26/00054 DEMANDEUR Société [15] [Adresse 4] [Localité 7] représentée à l’audience par Me Benjamin GEVAERT

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Thierry GESSET

ORANGE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Patrice PAUPER, avocat au barreau d’ESSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente, statuant en juge unique

pour la machine à laver et l’évier création d’un branchement de machine à laver - Dans le WC RC : remaniage de l’alimentation et de la vidange existante pour préparation à la pose d’un bati-support Geberit

contentieux social Affaire : N° RG 24/02015 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7MH N° de MINUTE : 26/00045 DEMANDEUR S.A.S. [19] Devenue [22] [Adresse 3] [Localité 7] représentée à l’audience par Me Benjamin GEVAERT

Monsieur [N] [V] né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Maître Laure THORAL, avocat plaidant au barreau de LYON et Maître Audrey GELIBERT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00115 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Me Audrey GELIBERT Dans

00000012 Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2025 à SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, SCP CABINET GERBET

Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Virginie COYAC GERBET