Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente, statuant en juge unique. Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

du 07 Juillet 2025 19eme contentieux médical RG 23/08474 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 7] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laurence GIROUX

La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE [Adresse 1] [Localité 6] Non représentée La MUTUELLE MNPAF [Adresse 2] [Localité 8] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laurence GIROUX

conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 16 Avril 2024 en audience publique , devant : Président : Madame VINCENT, rapporteur Assesseur : Madame GINOUX

[Adresse 23] [Localité 16] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0873 S.A.

DE PARIS [1] [1] Copies exécutoire délivrée le : à Me Le Mas (A286) Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Le Febvre (R226), Me Chauvel (P0003), Me Bouanane (E1971), Me Mauler (P548), Me Ginoux

Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente, statuant en juge unique. Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

Localité 44] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 La société BERIM [Adresse 13] [Localité 47] représentée par Maître Arnaud GINOUX

SEBFOUCAULT dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0873, substitué lors de l’audience par

Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Sabine CHARDON + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Delphine ABERLEN Me Stanislas DE JORNA Me Nora DOSQUET Me Arnaud GINOUX

Mutuelle AON [Adresse 4] [Localité 8] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente Madame Sarah CASSIUS, Vice-Présidente Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente

Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

DU GRAND BOIS, pris en la personne de la personne de son représentant légal, sis 2 Chemin de Giroux, VGE OPME, 63540 ROMAGNAT non comparante, ni représentée EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me Martin, Me [Localité 23], Me Jeambon Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Zanati, Me Ginoux, Me Guien Me

Me Aurore GUERIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0808 Société AXA FRANCE IARD [Adresse 10] [Localité 19] défaillant SAS ROISSY TP [Adresse 1] [Localité 20] représentée par Maître Arnaud GINOUX

CAMPEON BERNARD CONSTRUCTION (nouvellement BC.n) 1 rue du Petit Clamart 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

[Z] [N] (1967) Diplôme d'ingénieur de l'Ecole Supérieure des Techniques Aéronautiques et Construction Automobile, DU de Technologie, Brevet de Technicien 44 rue Ginoux 75015 PARIS 15 Tél : 01.71.27.30.12

GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1195 Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT UTB [Adresse 12] [Localité 29] /FRANCE représentée par Maître Arnaud GINOUX

Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

’ASSURANCE MALADIE D’ILE DE FRANCE [Adresse 8] [Localité 15] représentées par Maître Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0075 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laurence GIROUX