MARSEILLE DÉFENDERESSE Société FUTURIKON [Adresse 1] [Localité 3] représenté par son président Monsieur [R] [J] représentée par Me Henri LARMARAUD, avocat au barreau de PARIS, JUGE : Madame Louise GOERGEN

représentée par son Président [V] [B] RCS D’[Localité 3] 885 235 895 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aurélien FRELIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0796 JUGE : Madame Louise GOERGEN

; Après débats à l'audience du 03 Février 2026, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : VERSAILLES HABITAT [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth GOELEN

MARSAU [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Edith COGNY, substituée par Me Elisabeth GOELEN, de la SCP BERTHAULT - COGNY, avocats au barreau de VERSAILLES, ET : DEFENDEUR : Monsieur

COFIDIS Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société SOCIETE GENERALE 29 Bd HAUSSMANN 75009 PARIS Comparant par écrit SOGEFINANCEMENT 40-42 AVENUE GOERGES POMPIDOU 69003 LYON non

JUILLET 2025 N° RG 23/00085 - N° Portalis 46C2-W-B7H-5WH Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : [13] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Cécilia GORGEON

sa nièce Madame [S] [O]-[E] d'une part, CRÉANCIERS : Monsieur et Madame [H], ref : [Adresse 5], demeurant [Adresse 2] Monsieur ayant comparu en présence de sa fille, assisté de Maître Elisabeth GOELEN

suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : SEM [Localité 1] HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Edith COGNY, substituée par Maître Elisabeth GOELEN

suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : SEM [Localité 10] HABITAT [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Edith COGNY, substituée par Maître Elisabeth GOELEN

suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Société [Localité 8] HABITAT [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Edith COGNY, substituée par Me Elisabeth GOELEN

a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : [Localité 72] HABITAT [Adresse 27] [Adresse 63] [Localité 20] représentée par Me Edith COGNY, avocate au barreau de VERSAILLES, substituée par Me Elisabeth GOELEN

suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : SEM [Localité 11] HABITAT [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Edith COGNY, substituée par Maître Elisabeth GOELEN

suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : SEM [Localité 2] HABITAT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Edith COGNY, substituée par Maître Elisabeth GOELEN

ni représentée [37] [Localité 45] [Adresse 44] [Adresse 25] [Localité 17] non comparante, ni représentée [Localité 49] HABITAT [Adresse 24] [Adresse 46] [Localité 19] représentée par Me Elisabeth GOELEN

assistée de Madame Beverly GOERGEN, Greffièrre lors des débats, et de Monsieur Johann SOYER, Greffier, au jour de la mise à disposition.

DEMANDEUR : Société SEM [Localité 11] HABITAT [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Maître Edith COGNY de la SCP BERTHAULT - COGNY, avocats au barreau de VERSAILLES substituée par Me Elisabeth GOELEN

Assistée de Madame Beverly GOERGEN, Greffière lors des débats, et de Monsieur Johann SOYER, Greffier, au jour de la mise à disposition., DÉBATS A l’audience du 03 Février 2026 présidée par Madame Marie

[O] [Adresse 5] [Localité 9] Madame [K], [V] [O] [Adresse 6] [Localité 7] Madame [Y] [N] [O] [Adresse 11] [Localité 8] Madame [J] [A] [O] [Adresse 1] [Localité 10] représentés par Me Elisabeth GOELEN