d’accord versé aux débats que [X] [L] et la SARL ETABLISSEMENTS QUENNESSON sont parvenu à l’accord suivant : - La SARL ETABLISSEMENTS QUENNESSON s’engage à reprendre le 30 janvier 2026 le poêle à granulés

Minute : AFFAIRE [U] [H] épouse [W] C/ [R] [F], [O] [D] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [U] [H] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Gilles GRINAL

dégradées : trous dans la façade et dans le bardage de la façade, trous au sol devant le local, découpes du bardage, présence de colliers de fixation accrochés à la façade, dépose d’une partie du grillage

DEMANDERESSE Madame [J] [E] [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Alexandra AUMONT de l’AARPI GRINAL KLUGMAN AUMONT, avocats au barreau de PARIS - #R0026 DEFENDERESSES La société ILOT SAINT

DB2G-W-B7H-ILVG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [J] [D] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Thomas GRIMAL

DB2G-W-B7G-H7CL NB/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [G] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thomas GRIMAL

situé [Adresse 4] à [Localité 27] (Somme) ; L’indemnité due par l’indivision post-communautaire à Monsieur [E] au titre du remboursement des échéances de l’emprunt souscrit pour l’achat d’un poêle à granulés

au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La société SCI [Localité 62] GRENELLE

avocat au barreau de MULHOUSE -partie demanderesse - Monsieur [C] [Y] né le 26 Mars 1955 à [Localité 6] (SUISSE) (04016), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Michel BENOIT de la SELARL GRIMAL

STELLANTIS AND YOU PARIS GRENELLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M.

Portalis DBW4-W-B7J-DRDM MINUTE N° 25/00166 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Association INSTITUT ETUDES ECONOMIQUES COMMERCIALES(INSEEC) 43 quai de Grenelle

NEOLIA, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Lionel GATIN de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire

2022, la Société NOUVEL AIR ECO a démarché Monsieur [T] à son domicile et un devis a été communiqué en vue de l'acquisition d'un système de ventilation mécanique contrôlée double-flux et d'un poêle à granules

MOTOCULTURE - POELE A GRANULES - ENERGIES RENOUVEL RENOUVELABLES - M.P.E., dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Agathe HENRIET de la SELARL A.

Condamner Monsieur [O] [N] à retirer, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, le tuyau d'évacuation des fumées du poêle à granulés installé dans le mur de la maison située sur la parcelle n°135

NEOLIA, prise en la personne de son représentant légal au siège [Adresse 3] représentée par Maître Lionel GATIN de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 29 PARTIE

Maître Hervé KUONY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 76 - partie demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [L] [R] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Michel BENOIT de la SELARL GRIMAL

Le caractère excessif du coût de l’entretien du poêle à granules et du ramonage du conduit d’évacuation des fumées, de 103,40 € selon le devis communiqué, n’est pas démontré par [P] [B] à qui il incombait