04839 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X522 N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JUGEMENT SUR LE FOND DIVORCE AFFAIRE : [Z] C/ [H] [17] Copie exécutoire délivrée à Me Caroline CASTERA-DOST Me Caroline HAAS

22/09361 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XG6K N° RG 22/09361 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XG6K Minute n°24/ AFFAIRE : [O], [P] [X] C/ [J] [H] [I] [M] Grosses délivrées le à Me Caroline HAAS

(44000) de nationalité Francaise 25 place Gabriel Faure 83250 LA LONDE LES MAURES représenté par Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mélanie HAK

Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me HALLER

d’assurance maladie des Yvelines (la caisse ou la CPAM), qu’il avait saisie pour contester la décision de la caisse en date du 23 juillet 2021, lui notifiant un taux d’incapacité permanente de 12%, suite

de débouter [B] [N] de sa demande de communication de données d’identification du compte X @[04] en ce que les actions au fond en diffamation ou sur le fondement de l’injure, de la provocation à la haine

: réputé contradictoire en premier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 octobre 2025 et signé par Nadia LARHIARI, juge des contentieux de la protection, et Patricia HABER

DRIVALIA LEASE FRANCE anciennement dénommée FCA LEASING FRANCE c/ [N] [E] [Z] [K] épouse [W], [X] [W] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Me Marion HAAS

faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires - Opposition à injonction de payer - procédure nationale - COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président Manon HANSER

SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Isabelle GUGENHEIM Me Emilie HAAS Me Nahira-marie MOULIETS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition

Le 7 janvier 2025, les gardiens de la paix sont intervenus [Adresse 5] à la suite d'un différend conjugal entre Monsieur [T] [I] et son amie.

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Marion HAAS, avocat au barreau de VERSAILLES, substituée par Me Sabine MORA, avocat au barreau de BRIVE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique

ENTRE : DEMANDERESSE Madame [A] [D] Née le 16 mars 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hanna AKACHA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Jean-Christophe MICHEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître HAAS, vestiaire D1596 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître NAMAND, vestiaire E1580 ■ 3ème chambre

Monsieur [E] [Z] né le 09 Mars 1974 à TOULON (83000) 107 Boulevard Fisquet 83200 TOULON représenté par Me Fanny COHEN-GABRIELE, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mélanie HAK

Février 1991 à COURCOURONNES (91080) 147 Rue Garnaud Les Lônes 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES représentée par Me Marion VELLA, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mélanie HAK

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique