25/01194 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF77 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01194 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF77 Présidente : Noémie HERRY

25/01293 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGMH Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01293 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGMH Présidente : Noémie HERRY

VILLARS-CANCE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Cédric DARROUS, avocat au barreau de GERS, avocat plaidant Mme [E] [K] [O] épouse [P], demeurant [Adresse 12] représentée par Maître Hervé

JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00203 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWWG Minute : n° 24/463 PRÉSIDENT : Hervé

200,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 542 110 291, dont le siège social est [Adresse 2], en qualité d’assureur de la société DEGER selon police 65197902 ayant pour avocats Me Hervé

PRES D’ISQUES immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° D531 966 992 dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Florent LUCAS, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant, Me Hervé

DAIGREMONT [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0049 S.A.

Cet accident a entrainé la décompensation transitoire sans aggravation d'un état préexistant constitué par une discarthrose L5-S1 et une hernie discale L4-L5.

[H] [G] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Hervé TANDONNET, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE,

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “DEFENSE 2000" sise 23 rue Louis POUEY 92800 PUTEAUX représenté par son syndic : ATRIUM GESTION 4 rue d’Argenson 75008 PARIS représentée par Maître Hervé

le 19 Décembre 1971 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Anne-Christine HERRY-VERNIMONT

Au décours de cet accident, il a présenté un traumatisme du rachis lombaire, un irradiation crurale gauche et une hernie discale L4-L5.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

Vérole -Hibiscus PARK 06200 NICE représentée par Me Benjamin FERRIER, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Anne-Christine HERRY-VERNIMONT

code de l’action sociale et des familles » Selon les dispositions de l’article 9 du code de procédure civile, « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès

CIRCONSTANCES INSURMONTABLES JUSTIFIANT L’ABSENCE D’AVOCAT POUR LE RETENU Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d’un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet de loi SURE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT