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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cab1

69d9570acdc6046d47cf1959

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

OBLIGATOIRES (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

Source officielle

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TJ

2ème Chambre Cab1

69d95775cdc6046d47cf2269

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

l’ASSOCIATION [G]/[M]) et LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d953e0cdc6046d47ced84f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68681f124965b5d9df3173a9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

67f0264e02fc178212f7f3ce

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

(la SARL ATORI AVOCATS) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

6864432e0bb2f8a66ca65fbb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La présente décision a été signée par Quentin ZELLER, et par Séverine HOURNON, Greffière, présente lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

686837ab4965b5d9df324724

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La présente décision a été signée par Claire DELAUNEY, Juge, et par Séverine HOURNON, greffière, présente lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Chambre 3

68dedd0a6af9fd1f80965b48

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6IU copie exécutoire + copie le à Me Olivier HOURDIN

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

6864432a0bb2f8a66ca65f33

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La présente décision a été signée par Quentin ZELLER, et par Séverine HOURNON, Greffière, présente lors du prononcé.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68e0157474e929a9d8fa411a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

assurance MAAF ASSURANCES SA (Me Henri LABI) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68e0157b74e929a9d8fa42ba

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

EQUITE (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame WANDA FLOC

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68e0157e74e929a9d8fa432b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BOUCHES DU RHONE ; Société GMF ASSURANCES (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68e0158474e929a9d8fa44c0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AXA (la SELARL ABEILLE AVOCATS) ; Organisme CPAM DES BDR () DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69654f49cdc6046d4710314b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BDR () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président :Madame Anne-Claire HOURTANE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

696585c0cdc6046d471446b9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Adresse 4] () ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président :Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab3

6696b9069a603a69291131d5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[A] [B] ( ) ; Mme [Y] [K]( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame Elisa

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab3

6696b9069a603a69291131d9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SOGESSUR (Me Sandrine LEONCEL) ; CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68681f1a4965b5d9df317507

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

GMF (la SELARL LAO & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BDR () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68681f1a4965b5d9df317512

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68681f1a4965b5d9df317516

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AXA FRANCE IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier

Source officielle