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TJ
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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

67fd54eae85d0474bddb5984

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01015 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01213 - N° Portalis DBW3

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

65b16407b9f94e984650d6dd

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

352J-W-B7G-CXTXW N° MINUTE : Requête du : 01 Août 2022 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

677efc5cb01eea4cf01acac3

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/01405 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXXB NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 PRESIDENT

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

678593d8aaacbea0fe689ff7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MINUTE N° : 25/52 JUGEMENT DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/05127 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQHZ NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 INSTANCE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca270c777d3ec8eb35f6

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

65b163f9b9f94e984650cf19

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Non-comparant ni représenté DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE PARIS DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE

Source officielle
TJ

Service des référés

6660ad22034fdec52d9ea394

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

ET DE L’ENCADREMENT DE L’INFORMATIQUE, DES ETUDES, DU CONSEIL ET DE L’INGENIERIE (FIECI CFE-CGC) [Adresse 2] [Localité 6] Syndicat SNEPSSI CFE-CGC [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Jérôme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e3d33109fd079ab7d6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e3d33109fd079ab7ea

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e4d33109fd079ab7ee

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7ce2377f30025a669129c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a1e85d0474bddb8785

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Service de proximité [Z] c/ Société EASY JET AIRLINE MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/01446 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5KN Grosse(s) délivrée(s) à Me Jérôme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca871e889c21f64c570

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01239 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJ5D AFFAIRE : [7] / [S] [W] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

662fe5b6b89538338ecde577

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

LA NOUVELLE AVENTURE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Jérôme GIUSTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1349 DEFENDEUR Etablissement public POLE EMPLOI Le PERI DEFENSE [Adresse

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

662fe5b8b89538338ecde5b7

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

BMA ADMINISTRATEURS [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Maître Jérôme GIUSTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1349 DEFENDEUR Etablissement public POLE EMPLOI Le PERI DEFENSE [Adresse 2

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f021cc02fc178212f7d901

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e31082b40ce99b66be3

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698f7f07cdc6046d474380d4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cfc21c0e53e7906d2e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 24/00086 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5ZT DEMANDERESSE : S.A. [7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jérôme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242e8d5cd4a875909229

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

POLLET, Frédéric, Jérôme, Denis

SIREN 494611742GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

17/01/2021

Voir →

Procédures collectives

POLLET, Frédéric, Jérôme, Denis

SIREN 494611742TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/01/2021

Voir →

Ventes et cessions

YVONNE, POLLET, Frédéric, Jérôme, Denis

SIREN 523776045GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Acte en date du 18/02/2020 enregistré au SPFE Rouen 1 le 20/02/2020 sous le numéro Dossier 2020 00010179, référence 2020 N 00416 Adresse de l'ancien propriétaire 24 Rue du Champ des Oiseaux 76000 Rouen

13/03/2020

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Procédures collectives

POLLET, Frédéric, Jérôme, Denis

SIREN 494611742TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

11/03/2020

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Procédures collectives

POLLET, Frédéric, Jérôme, Denis

SIREN 494611742TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Mars 2019 , désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à

24/04/2019

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