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598 résultats pour « Jean-Pierre TOFANI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

67f567e6bbf04ef7857ba9b7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TOMASI, du barreau de Lyon [Z] [L] né le 19 Décembre 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Julie

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfe05cdc6046d47598d9c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [G] [I] né le 18 Avril 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfe14cdc6046d47598ec7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [F] né le 02 Janvier 2005 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416664e0040aa3735cb9a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

PARTIES Mme LA PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865775e72b7e1b6bf1d6778

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [X] [D] né le 02 Octobre 1987 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfde0cdc6046d47598af1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [N] [E] né le 22 Mars 2005 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son

Source officielle
TJ

J.L.D.

69776554cdc6046d47c33b8b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Entendu en ses observations PREFECTURE DE LA SAVOIE représenté par Maître FRANCOIS Stanislas, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON : monsieur fait l

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d00d2dcdc6046d47055526

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [B] [J] né le 20 Décembre 1997 à [Localité 2] (GUINÉE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f4bcdc6046d477000b9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [X] [E] né le 06 Octobre 1995 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, en présence

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f53cdc6046d4770012d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f5bcdc6046d477001da

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

6979cbc0cdc6046d47f475d1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [L] [S] né le 17 Octobre 2004 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, présent, assisté de son conseil

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec1666af9fd1f8094b5ce

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [B] [G] [F] né le 01 Juillet 1986 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative non-comparant représenté par son

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec1696af9fd1f8094b627

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [L] [R] né le 01 Septembre 2003 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec1696af9fd1f8094b633

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [T] [D] né le 09 Juin 1986 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec16a6af9fd1f8094b654

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [E] [L] né le 10 Février 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40765681ed727f2a42179

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [T] [C] [S] né le 12 Janvier 1999 à [Localité 1] préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative non comparant à l'audience, représenté

Source officielle
TJ

J.L.D.

696549fdcdc6046d470fd760

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Y] [I] [G] né le 10 Août 1986 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, non comparant à l'audience, représenté

Source officielle
TJ

J.L.D.

696561c9cdc6046d47116c7a

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [S] [N] né le 30 Mars 1990 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil, Me Etienne

Source officielle
TJ

J.L.D.

697bc929cdc6046d472b64a8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [J] [G] né le 01 Juillet 1998 à [Localité 1] (ALGERIE), se disant né le 7 janvier 1998 préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative,

Source officielle

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