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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67f567e6bbf04ef7857ba9b7
8 avril 2025
TOMASI, du barreau de Lyon [Z] [L] né le 19 Décembre 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Julie
6a0dfe05cdc6046d47598d9c
20 mai 2026
TOMASI, avocat au barreau de LYON, [G] [I] né le 18 Avril 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil
6a0dfe14cdc6046d47598ec7
TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [F] né le 02 Janvier 2005 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil
67f416664e0040aa3735cb9a
7 avril 2025
PARTIES Mme LA PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur
6865775e72b7e1b6bf1d6778
2 juillet 2025
TOMASI, avocat au barreau de LYON, [X] [D] né le 02 Octobre 1987 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son
6a0dfde0cdc6046d47598af1
TOMASI, avocat au barreau de LYON, [N] [E] né le 22 Mars 2005 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son
69776554cdc6046d47c33b8b
12 janvier 2026
Entendu en ses observations PREFECTURE DE LA SAVOIE représenté par Maître FRANCOIS Stanislas, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON : monsieur fait l
69d00d2dcdc6046d47055526
3 avril 2026
TOMASI, avocat au barreau de LYON, [B] [J] né le 20 Décembre 1997 à [Localité 2] (GUINÉE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son
69d54f4bcdc6046d477000b9
7 avril 2026
TOMASI, avocat au barreau de LYON, [X] [E] né le 06 Octobre 1995 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, en présence
69d54f53cdc6046d4770012d
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
69d54f5bcdc6046d477001da
6979cbc0cdc6046d47f475d1
6 janvier 2026
TOMASI, avocat au barreau de LYON, [L] [S] né le 17 Octobre 2004 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, présent, assisté de son conseil
68dec1666af9fd1f8094b5ce
2 octobre 2025
TOMASI, avocat au barreau de LYON, [B] [G] [F] né le 01 Juillet 1986 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative non-comparant représenté par son
68dec1696af9fd1f8094b627
TOMASI, avocat au barreau de LYON, [L] [R] né le 01 Septembre 2003 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de
68dec1696af9fd1f8094b633
TOMASI, avocat au barreau de LYON, [T] [D] né le 09 Juin 1986 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil
68dec16a6af9fd1f8094b654
TOMASI, avocat au barreau de LYON, [E] [L] né le 10 Février 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son
68e40765681ed727f2a42179
4 octobre 2025
TOMASI, avocat au barreau de LYON, [T] [C] [S] né le 12 Janvier 1999 à [Localité 1] préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative non comparant à l'audience, représenté
696549fdcdc6046d470fd760
11 janvier 2026
TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Y] [I] [G] né le 10 Août 1986 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, non comparant à l'audience, représenté
696561c9cdc6046d47116c7a
10 janvier 2026
TOMASI, avocat au barreau de LYON, [S] [N] né le 30 Mars 1990 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil, Me Etienne
697bc929cdc6046d472b64a8
8 janvier 2026
TOMASI, avocat au barreau de LYON, [J] [G] né le 01 Juillet 1998 à [Localité 1] (ALGERIE), se disant né le 7 janvier 1998 préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative,
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