Les parties ont été convoquées à l'audience du 30 juin 2025, avec calendrier de procédure, à laquelle Mme [F] [K], par conclusions du 5 juin précédent, maintient sa demande de prise en charge des frais

2025, [F] [E] a fait opposition d’une contrainte en date du 11 juin 2025 effectuée par [1] pour un montant de 3105 euros en principal.

période du 1er mai 2024 au 30 juin 2024.

28 juillet 2020 d’une créance à son profit sur l’indivision post-communautaire pour le paiement de l’assurance d’habitation du bien indivis sis à [Localité 4] pour la période à compter du 28 juillet 2020

A titre subsidiaire, seule la prescription pourrait éventuellement être applicable pour la seule période antérieure au 22 juillet 2019, soit du 1er décembre 2018 au 1er juillet 2019.

Cette décision était notifiée le 6 juin 2025. Par requête déposée le 21 juillet 2025, Madame [B] [C] a saisi le tribunal en contestation de cette décision.

au 30 juin de l’année suivante.

courant du 12 juillet 2023 au 6 mai 2024 correspondant une période totale de 300 jours, - c’est sur cette période que la société a vocation à être indemnisée au titre de la garantie indemnité d’immobilisation

de juillet à septembre 2022 Soit un total de 12858,33 euros.

Il est hospitalisé du 17 juin 2024 au 21 juin 2024 dans le cadre d’une hospitalisation de semaine pour prise en charge d’une lomboradiculalgie S1 gauche bénéficiant d’une infiltration épidurale le 17 juin

La convention initiale prévoyait un délai de 3 mois avant la date anniversaire pour dénoncer le contrat à l’issue de la période initiale ou des périodes suivantes.

Le corps étranger est évocateur d’une petite aiguille de 1,8 cm de grand axe ».

[N] [X] sera déclarée irrecevable comme prescrite pour la période antérieure au 23 juillet 2021.

Par courrier en date du 24 juin 2022, il était également demandé à Monsieur [M] [I] de rembourser la somme de 16 934.75 € au titre d’un trop perçu d’ASPA sur la période du 1er janvier 2011 au 31 mars 2019

6] du 4 mars 2022 au 29 juin 2022,Puis hospitalisé de jour à la clinique d’[Localité 6] du 21 juillet 2022 au 8 novembre 2022 en s’y rendant 3 demi-journées par semaine en transports en commun.

, au 1ermai 2022 ; -a repris son activité professionnelle à temps partiel thérapeutique du 02 mai 2022 au 07 juillet 2022 ; -a été à nouveau placé en arrêt de travail indemnisé du 08 juillet 2022 au 28

FAITS ET PROCÉDURE Madame [J] [Z] épouse [W] a été régulièrement inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi depuis le 8 septembre 2015 avec des périodes d'interruption et une réinscription le 22 juillet

L’affaire a été fixée à l’audience du 14 juin 2021. A cette audience, l’URSSAF n’a pas comparu et ne s’est pas faite représenter.