[Adresse 11] venant aux droits de la S.A BATIGERE EN ILE DE FRANCE, prise en son établissement secondaire RCS 645 520 164 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau

ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 8] C/ Madame [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Aude LACROIX - [Z] [M] Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et

ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 9] C/ Madame [S] [K] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Maître Aude LACROIX Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE

Après débats à l'audience 23 janvier 2025 , le jugement suivant a été rendu par mise à disposition ; ENTRE DEMANDEUR : SA D’HLM ANTIN RESIDENCES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Aude LACROIX

Localité 2] sous le n°315518803, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Aude LACROIX

Localité 2] sous le n°315518803, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Aude LACROIX

[Adresse 11] venant aux droits de la S.A BATIGERE EN ILE DE FRANCE, prise en son établissement secondaire RCS [Localité 12] 645 520 164 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Aude LACROIX, avocat

Février 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : S.A d’HLM BATIGERE HABITAT, venant aux droits de la SA [Adresse 10] (SOVAL) RCS [Localité 12] 645 520 164 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Aude LACROIX

ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 9] C/ Madame [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Aude LACROIX - [Z] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du

ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 8] C/ Monsieur [U] [T] [I] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Aude LACROIX - Monsieur [U] [T] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [H] né le 09 Juin 1953 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Juliette MOLINIER, avocat

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 24/00967 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJUA DEMANDERESSE : S.A.S. [17] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me David LACROIX

BATIGERE HABITAT venant aux droits de la S.A BATIGERE EN ILE DE FRANCE, prise en son établissement secondaire RCS [Localité 10] 645 520 164 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Aude LACROIX, avocat

EURO PACTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julie DE VALKENAERE, avocat au barreau de NICE S.A.

ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 10] C/ Madame [N] [K] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Aude LACROIX - [N] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09

07 Février 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’HLM BATIGERE HABITAT, venant aux droits de la [Adresse 15] (SOVAL) RCS [Localité 14] 645 520 164 [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Aude LACROIX

EUROPE AG ès qualité d’assureur de la société [B] & BROAD [Localité 12] ESTATE, venant aux droits de la société [B] & BROAD PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Lucien LACROIX

LE PARISIEN [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 3] composée de [H] [Y] [P] , [O] [Y] [D], [O] [R] représentée par Me Audrey LACROIX, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN substitué par Me Corinne CAPDEVILLE