Vu l'assignation en référé délivrée le 5 février 2026 à la société SMABTP à la demande de la société [K] & Fils, par laquelle il est sollicité que l'ordonnance rendue le 2 septembre 2025 par le juge des

La société a régulièrement fait précéder son recours contentieux d’un recours préalable porté devant la commission de recours amiable (CRA) de l’organisme, laquelle a rendu une décision de rejet en date

[E] [Y], l’affaire a été retenue à l’audience du 3 février 2026, lors de laquelle seule la SAS INSTITUT FRANÇAIS DE GESTION comparait et maintient sa demande.

Le même jour, la société Swisslife Prestigimmo a donné à bail commercial à la société Centre de Formation International aux droits de laquelle se trouve aujourd’hui la société Diderot Éducation Campus

Après un renvoi, l'affaire a été rappelée à l'audience du 28 avril 2026 à laquelle les parties, représentées par leur conseil, ont sollicité l'homologation d'un accord, par conclusions visées et soutenues

Elle a été examinée utilement lors de l’audience du 21 mai 2026 à laquelle les parties ont produit un protocole d’accord signé par elles dont elles demandent l’homologation par le juge des référés.

La société LABELLE FERMETURE n'est cependant pas intervenue pour mettre fin aux désordres, malgré le protocole et les diverses mises en demeure.

A l'audience du 20 février 2026, Monsieur [K]onsieur [T] [N] [O], par l'intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu'exprimés dans son assignation à laquelle

des indemnités journalières versées du 19 novembre au 1er décembre 2024, au motif qu’il n’avait pas respecté les heures de sortie autorisées et qu’il avait quitté la circonscription de la caisse à laquelle

puis du 27 mars 2026 à laquelle, à défaut de conciliation possible, elle a été plaidée.

Automobile a dressé un nouveau devis de 2 191,26 €, qu'il a refusé ; son assureur de protection juridique, La Macif, a mandaté le cabinet Idea afin qu'il réalise une expertise amiable du véhicule, de laquelle

l’audience du Juge des contentieux de la protection près le présent Tribunal du 17 juin 2025 à 10 heures ; Vu la lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 25 février 2025 par laquelle

’audience du Juge des contentieux de la protection près le présent Tribunal du 217 juin 2025 à 10 heures ; Vu la lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 25 février 2025 par laquelle

L'affaire a été appelée à l'audience du 2 mars 2026 audience à laquelle Monsieur et Madame [L] [I] ne se sont pas présentés.

À l’audience du 19 mai 2026, à laquelle l’affaire a été renvoyée, aucune partie ne comparaît. Le jugement constatant le désistement d’instance a été prononcé sur-le-champ.

avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Arnaud STURCHLER, Juge de l’exécution Sophia BURGARD, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 12 Mai 2026 à l’issue de laquelle

assignation en référé devant le tribunal judiciaire de Créteil délivrée le 4 mars 2026 par le syndicat des copropriétaires du 50 rue de Paris à Joinville-Le-Pont (94340) à la société Allianz IARD, par laquelle

2026 EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation en référé devant le tribunal judiciaire de Créteil délivrée le 17 mars 2025 par l'Union Technique du Bâtiment (UTB) à la SAS Pompes Grundfos Distribution, par laquelle