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90 résultats pour « Lasmari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

ILLKIRCH Civil

67f83895cf40727a004483ff

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

destruction du bardage en bois apposé sur la façade de Monsieur [J], sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir,ordonner aux époux [P] de procéder à la destruction du lambris

Source officielle
TJ

Enrôlement

68f95205de0ebe408dac9e92

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T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur la pose d’un bardage extérieur en façade Les travaux de réfection de toiture réalisés par la société SARL ROBIN ET FILS en 2020/2021 comportaient la pose d’un bardage sous forme de bandeau et lambris

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d562becdc6046d477155de

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les portes palières des appartements sont en chêne massif double ventaux, assorties aux lambris massifs posées en soubassements des marches de l’escalier principal.

Source officielle
TJ

CIVIL

68128dadd554c55098ec8f22

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cadastre 1], propriété de [B] [G], déborde en surplomb sur la parcelle [Cadastre 8] des demandeurs, et que cette partie qui déborde est différente de la partie plus ancienne de la toiture car elle est en lambris

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6786b422df5b5c7d10ca482e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

judiciaire a considéré que la couverture et les panneaux photovoltaïques devaient être intégralement remplacés, de même que les solins et chéneaux et que les « désordres intérieurs » (plâtres, peinture, lambris

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e017a474e929a9d8fa7240

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

comme nouvelles dans le constat), n’étaient pas liées aux travaux, mais soit à des variations d’hygrométrie au niveau des corniches moulurées en plâtre, soit liées à la présence de panneaux anciens de lambris

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeae30bd4f0c3f6b2fae

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

des normes en l’absence notamment de porte coupe-feu s’agissant de la porte du fond de la boutique communiquant directement avec les parties communes de l’immeuble dont la finition complète est en lambris

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678805aac21c0e53e790686d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

réparatoire de la société COREN visé par l’expert démontre que leur remplacement implique une détérioration ou un enlèvement de matière de l’ouvrage, notamment la dépose partielle de la couverture, des lambris

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0eedcdc6046d475abea0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SCI Côté Rongefer a la qualité de maître de l’ouvrage, ce qui résulte de l’origine de propriété du bien immobilier dont il est précisé qu’il a été acquis le 14 mars 2013 par acte notarié de la SCP Labarrière

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a1dde80cdc6046d47c05605

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Nous notons une absence de lambris sous le forget du toit sur le pignon ouest […]. Face à nos constatations, une reprise de la couverture s'impose.

Source officielle