Compte tenu des difficultés, en tant que patron de pêche, je prends la décision de changer de cap et je fais route vers [Localité 14] après avoir fait le signalement de dysfonctionnement.

Par acte d'huissier du 18 octobre 2019, les époux [X] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 24].

Dès lors, le tribunal fait droit à la demande d’allocation aux adultes handicapées formée par Monsieur [R] [A].

AUTO BILAN 2000 a immédiatement engagé un recours devant le tribunal administratif visant à faire annuler le permis de construire délivré.

AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Laurent LUCAS de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0477 Décision du 07 Janvier 2026 2ème chambre

Faute d’accord amiable malgré de nombreux échanges, Madame [B] [N] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Paris la SARL EXPERTISES ET DIAGNOSTICS IMMOBILIERS CONSEILS et la SA AXA FRANCE IARD

Alain POTTIER, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Mme Marie-Luce MAHÉ, faisant fonction de greffière A entendu l’affaire suivante : Entre : Association [7], demanderesse

PRESTIGERE [Adresse 10] [Localité 29] représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0208 Syndicat des copropriétaires

Or, ils remettent en cause l'obligation de conseil de la banque et soutiennent que pendant 51 mois, la banque n'a fait aucune remarque pour avertir Monsieur et Madame [Z] du décalage qui allait exister

A cet égard, le simple fait que le portail ait fait l’objet de deux réparations, en 2021 exclusivement, et que le syndic se soit interrogé sur la possibilité de remplacer la porte d’entrée automatique

créance, ce qui a été fait le 3 septembre 2012.

de 1997 reprochée au conservateur des hypothèques de Paris 1, * d'une faute de 2002 reprochée au conservateur des hypothèques de Paris 1, * d'une faute de 2000 reprochée au conservateur des hypothèques

Sur l’existence de la faute inexcusable L'article L.452-1 du code de la sécurité sociale dispose que « lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitués