2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01389 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24P6 AFFAIRE : Société [O] C/ S.A.R.L HANOI CONFLUENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER

GARAGE DE [Localité 7] LA COTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR

[I] [X], en qualité de liquidateur judiciaire de l’EURL ENELYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei

MRU exerçant sous le nom commercial “LE BARON” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI

RG 25/01890 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JB3 AFFAIRE : SCI DU MONT DES BIENVENUS C/ [K] [Y], SARL GROUPE DBL FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER

Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES DEFENDERESSE Société DIESELEC 87 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Lionel MAGNE

-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 14 janvier 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Chloé MAUNIER, Juge et par Stéphanie BAEUMLIN, greffier EXPOSÉ DU LITIGE La S.C.I.

ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis18 [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Bertrand POYET, avocat au barreau de LYON Rep/assistant : Me Laetitia MAGNE

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Elisette ALVES, Vice-présidente, assistées de Vanessa ALCINDOR, Greffière, lors des débats et de Paulin MAGIS

de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0250, Me Hervé JEANJACQUES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant Nous Madame SOULARD, Vice-président, juge de la mise en état, assistée de Paulin MAGIS

Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0499 Nous Madame SOULARD, Vice-président, juge de la mise en état, assistée de Paulin MAGIS

Localité 4] représentée par Me Pascal ROTROU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1443 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Paulin MAGIS

COLLECTION PRIVEE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°891 992 273, représentée par son Président, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Chloé MAUNIER

GAREL SAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Z] [X]

ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/05071 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24X6 AFFAIRE : [D] [X] C/ [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER

Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Sonia ROUFFANCHE, Greffier, a rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [D] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Lionel MAGNE

FIDUCRE immatriculée au Registre belge sous le n°0403173372 Activité : 24 Avenue Marnix 1000 BRUXELLES représentée par Maître Fouzia BABALI de la SELARL D’AVOCAT BABALI, avocats au barreau de BORDEAUX