CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

91 résultats pour « Memetti »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre procédure écrite

6a0cc70acdc6046d473bb85c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MELLITI, présente lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Référés civils

69de89dbcdc6046d473c6d6d

Page 5 sur 5

← Précédent
T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L'existence d’une voie de fait est caractérisée par la violation du droit de propriété en lui-meme et qu’en outre nul ne peut se maintenir sur le domaine public, routier qui plus est, sans autorisation

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a10cc2fcdc6046d479e4618

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 326 ✯✯✯✯✯✯✯✯✯✯✯✯✯✯✯✯✯✯✯ EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [H], née le [Date naissance 1] 1964, exerçant le métier

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69e90e98cdc6046d472c12d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric NOETINGER-BERLIOZ de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, vestiaire : 35 DÉFENDERESSES

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf155e266e89ef118a073

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

juridique n’implique pas que la loi soit d’une précision absolue, afin de s’adapter aux nouvelles situations, tandis que les professionnels sont tenus d’une grande prudence dans l’exercice de leur métier

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171ff4e097417ee1c0ffa5

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[L] [Y] devra lui-meme restituer à la société civile immobilière 2N IMMOBILIER, après règlement intégral des sommes fixées , la propriété des biens immobiliers vendus.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf13ce266e89ef1189c5f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

juridique n’implique pas que la loi soit d’une précision absolue, afin de s’adapter aux nouvelles situations, tandis que les professionnels sont tenus d’une grande prudence dans l’exercice de leur métier

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e43

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

juridique n’implique pas que la loi soit d’une précision absolue, afin de s’adapter aux nouvelles situations, tandis que les professionnels sont tenus d’une grande prudence dans l’exercice de leur métier

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc0bcdc6046d47af4149

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[H], épouse [K] [X] et la SARL [D], société alors en formation, représentée par Mme [Z] [U], sa future gérante, sont convenues de ce qui suit : " Mme [U] [Z] est immatriculé [sic] à la chambre des métiers

Source officielle
TJ

Service des référés

690cf78f1f8a20b910ffde9e

T. Judiciaire

6 novembre 2025

6 novembre 2025

vente et la vente ne peuvent être effectuées que par le pharmacien depuis son officine et que la liste des médicaments en ligne est gérée et alimentée directement par le pharmacien via son logiciel métier

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

consulat”, “[Localité 16] une ville effondrée” “Les orphelins de Notre Dame”, “Les secrets de l'affaire [WV]”, “Ils traquent les pédophiles”, “Syrie des prisonniers encombrants”, “Et si la Chine avait menti

Source officielle