TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/04353 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFQI Affaire : Monsieur [O] [T]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/04172 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFMH Affaire : Monsieur [C] [L]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/03712 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEXE Affaire : Madame [F] [E] née [V]

En revanche, [L] précise qu’elle estimait que ces agents étaient employés par l’enseigne CASINO se trouvant dans la galerie marchande, et la demanderesse succombe à prouver son affirmation selon laquelle

d’engin de manutention tel qu’autoporté et transpalette électrique et précisé que ses missions étaient de décharger la marchandise, contrôler, identifier et tracer la marchandises réceptionnée et expédiée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/03711 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEXA Affaire : Monsieur [G] [C]

n°948 693 999, prise en la personne de sa Présidente, la SAS [N]-Invest (RCS de [Localité 11] n° 910 175 876), elle-même représentée par Mme [N] [A], sa Présidente et déclarant agir en qualité de marchand

[C] [X] au centre hospitalier spécialisé Gérard Marchant pour qu’il y soit hospitalisé, sur le fondement de l’article L. 3213-2 du code de la santé publique.

DEBOLOGIS, société par actions simplifiée inscrite au RCS de PONTOISE sous le n° 823 982 178, dont le siège social est [Adresse 5], exerçant l'activité de marchand de biens représentée par Me Robert DUPAQUIER

DEBOLOGIS, société par actions simplifiée inscrite au RCS de PONTOISE sous le n° 823 982 178, dont le siège social est [Adresse 6], exerçant l'activité de marchand de biens représentée par Me Robert DUPAQUIER

à [Localité 27] demeurant [Adresse 21] - [Localité 22] Madame [T] [LV] [N] [Y], née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 27], demeurant [Adresse 10] - [Localité 26] ADJUDICATAIRE la SAS HADES Marchand

La valeur en douane doit donc refléter la valeur économique réelle d’une marchandise importée et tenir compte de l’ensemble des éléments de cette marchandise qui présentent une valeur économique, cette

CABINET MARCIANO & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de PARIS - #E1432, Me David VERDIER, avocat au barreau d’EURE DÉFENDERESSE La société BRINK

ET FILS, SAS inscrite au RCS d’[Localité 15] sous le numéro 582 150 868, venant aux droits de MEDINGER EURO TP par suite de la fusion absorption à effet du 18-08 2022, de MEDINGER EURO TP par MEDINGER

SALINI IMMOBILIER AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Xavier MARCHAND - #P 261 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les

Avant l'issue de l'audience, Me Pierre HOARAU a déclaré au greffier l'identité de son mandant, à savoir : la société LE VICAM MARCHANDS DE BIENS RCS 834 838 559 SAINT DENIS DE LA REUNION [Adresse 7] [

GARAGE MARCIANO, S.A.S.U.

MELINE INVEST IMMO, marchand de biens, immatriculée au RCS de SALON DE PROVENCE sous le numéro 821 159 241, ayant un capital de 1.000 euros, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 2], dont