QUATORZE.MC [Adresse 24] [Adresse 24] [Adresse 24] MONACO La S.A.S.

SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Philippe MORADO

les explications de la société défenderesse, celle-ci ne fournit à la juridiction aucun élément sérieux justifiant le report de paiement, étant précisé que dès le 29 mars 2024, la Banque RICHELIEU MONACO

Et à concurrence de [...] partout ailleurs en France et Monaco y compris en cours de transport » Il ressort de cette formule que les biens étaient couverts par l'assurance car il était prévu que tout

Majeurs en qualité de curateur Absent CREANCIERS : ni comparants ni représentés à l'audience : CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO) CHEZ SOMECO-GROUPE ABRI 10 BD PRINCESSE CHARLOTTE - BP 217 98004 MONACO

JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Philippe MORADO

NICE DEFENDEURS: Monsieur [O], [C] [Z] né le 19 Août 1982 à SINTHIOU BANAMB - SENEGAL 37-39 rue Clément Roassal Bât A 06000 NICE non comparant, ni représenté Madame [P] [D] née le 03 Juin 1990 à MONACO

magazine Voici, l’article ci-dessus décrit et l’article litigieux du 6 janvier 2023 sur le site internet de Voici accessible via le lien suivant https://www.voici.[05] [W]-enceinte-la-fille-de-caroline-de-monaco-attendson-troisieme-enfant

Association Premier League (ci après “FAPL”), organisatrice de l’évènement, laquelle les a cédés à titre exclusif au Groupe Canal +, pour la diffusion de l’ensemble du championnat en direct en France et à Monaco

PRETENTIONS DES PARTIES L'association syndicale libre DES [Localité 8] DE COGOLIN (ASMC) est constituée depuis le 23 juillet 1969 par la copropriété [Adresse 5], le chantier naval propriété de la SA MONACO

) à Me Frédéric MORISSET Expédition(s) délivrée(s) à Me Stéphanie MARQ-DEMARCHI Le DEMANDERESSE: Madame [M] [J] [W] née le 25 Mars 1938 à NANTES (44000) 3 Allée Guillaume Apollinaire 98000 MONACO

Association Premier League (ci-après « FAPL »), organisatrice de l’évènement, laquelle les a cédés à titre exclusif au Groupe Canal +, pour la diffusion de l’ensemble du championnat en direct en France et à Monaco

avec mission de : ➔ « se faire remettre tous documents et pièces utiles à la réalisation de sa mission, notamment les pièces bancaires relatives aux comptes personnels ou joints situés au Maroc et à Monaco

BANQUE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX 143 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS PERRET non comparante Société BALBEC ASSET MANAGEMENT CHEZ SOMECO- GROUPE ABRI 10 BOULEVARD PRINCESSE CHARLOTTE BP 217 98004 MONACO

Monégasque EFG BANK dont le siège social est [Adresse 11], immatriculée au répertoire du commerce et de l’industrie de MONACO sous le n°90S02647, prise en la personne de son représentant légal en exercice

relevés bancaires des trois derniers mois, La déclaration de grossesse de Madame [P] [Z] [Q] épouse [B] aux Caisses Sociales de MonacoUn justificatif de prestations familiales des Caisses Sociales de Monaco

comparante Société CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante Société FCT SAVOIR FAIRE CHEZ SOMECO GROUPE ABRI 10 BD PRINCESSE CHARLOTTE BP 217 98004 MONACO

Mme [H] a fait assigner la société Generali devant le tribunal judiciaire de Nice pour la voir condamner à l’indemniser de ses préjudices corporels et ce, au contradictoire des caisses sociales de Monaco

] ITALY représentée par Maître Luc BROSSOLLET de la SCP S.C.P d’ANTIN - BROSSOLLET - BAILLY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0336 (Postulant)- Maître Charles LECUYER avocat au barreau de Monaco

Aire du Four - 30170 POMPIGNAN représentée par Me Périne FLOUTIER, avocat au barreau de NÎMES, Monsieur [O] [X] né le 20 décembre 1961 à NÎMES (30) de nationalité française demeurant 1096 Route du Monastère