PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [M] [J] née le 21 Juillet 1997 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : EPS VILLE EVRARD Présente assistée de Me Emilie NOEL

, avocat plaidant du Cabinet MAJOREM, avocats au Barreau de PARIS Substituée par Me Jean Pierre TOFANI ACTE INITIAL DU 06 Mars 2024 reçu au greffe le 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Noélie

RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01710 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE3P MI : 21/00002415 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Julie GERARD-NOEL

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 08 octobre 2025, par Monsieur Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY, greffière.

Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Florine DEMILLY, Greffière. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 09 avril 2025, par Monsieur Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY,.

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 09 octobre 2024, par Monsieur Noel LEUTHEREAU, Juge au Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

INTER GESTION REIM représentée par Me Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 Nous, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire

[S] [M], [D], [W] [L] Rep/assistant : Me Noémie BROUILLÉ-MAUDET, avocat au barreau de NANTES M.

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 09 avril 2025, par Monsieur Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assisté de Mme Florine DEMILLY.

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 09 octobre 2024, par Monsieur Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY.

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 09 octobre 2024, par Monsieur Noel LEUTHEREAU, Juge au Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

INTER GESTION REIM représentée par Me Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Monsieur [P] [Z] né le à [Localité 6] domicilié : chez Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absent représenté par Me Emilie NOEL

par Me Denis RINGUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0080 DÉFENDERESSE Madame [W] [F] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7] (11) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Arthus NOEL

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [H] né le 31 Janvier 2000 [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], demeurant [Adresse 3] Absent représenté par Me Emilie NOEL

PSYCHIATRIQUES : Madame [H] [F] née le 20 Mai 1983 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [9], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] Présente assistée de Me Emilie NOEL

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [S] [Y] [L] né le 12 Mai 2000 [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [7], demeurant [Adresse 5] - [Localité 4] Absent représenté par Me Emilie NOEL

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social Non comparante, ni représentée ACTE INITIAL DU 11 Mars 2024 reçu au greffe le 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Noélie

Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY, greffière. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT