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87 résultats pour « Philippe ROMAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP REFERES

6a21f073cdc6046d472fcf01

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA [Adresse 4], Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] Représentée par Maître Jean-philippe

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e0154b74e929a9d8fa39f7

T. Judiciaire

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3 octobre 2025

3 octobre 2025

Méry 75013 PARIS représentée par Maître Hinda BARBOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0168 DÉFENDERESSE Madame [H] [T] 4 Boulevrad Victor Hugo 44200 NANTES représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d04605cdc6046d4709c7d6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

I] [Adresse 4] [Localité 4] Monsieur [A] [P] [Adresse 5] [Localité 5] Monsieur [F] [O] [Adresse 6] [Localité 6] (BELGIQUE) Madame [U] [M] [Adresse 6] [Localité 6] (BELGIQUE) représentée par Me Philippe

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

68deddff6af9fd1f809669e3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SONOLUX 6 rue Louis-Philippe 50100 CHERBOURG EN COTENTIN Représentée par Me Marc FRANÇOIS, avocat au barreau de EVREUX, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président : Ariane

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TJ

1ère Chambre Civile

69d821dccdc6046d47b23ba2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Maître Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER Maître Christine TOURNIER BARNIER

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TJ

Pôle social

67fd5057e85d0474bddb3b6a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[S] [Z] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Romain DURIEU, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : Société [26] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e411f2681ed727f2a4b398

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Véronique, Vice-Présidente ont rendu compte au Tribunal en sa formation collégiale composée de : ETIEN Elen, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, GIMENO Véronique, Vice-Présidente et MORANT Philippe

Source officielle