échéant les demandeurs à accéder temporairement en limite séparative de propriété et à faire poser pour une durée de 30 jours maximum un échafaudage afin de réaliser des travaux de ravalement d'un mur pignon

Un rapport d’intervention du 30 avril 2025 indique que « l’eau migre via les raccords du bardage pignon, d’où l’eau migre à l’arrière du solin pour ensuite générer les désordres dans le garage ».

/2024, et sur autorisation de la magistrate, le conseil de l’Université [9] transmettait en cours de délibéré la décision du tribunal judiciaire du 05/06/2020 constatant le caractère mitoyen du mur pignon

Elle ajoute que l’expert, par l’intermédiaire de l’avis du sapiteur, a réfuté la thèse des défendeurs selon laquelle le pignon de la maison de la SCI La Romaine serait responsable d’une partie de la perte

N° RG 23/07665 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG6X N° minute :24/ du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [H] [R] épouse [V] [Z] [D] [V] [12] Copie exécutoire délivrée à Me Anne JULIEN-PIGNEUX

précisent que Monsieur [T] [D] a fait implanter en limite de propriété un garage, dont les fondations empiètent sur toute la longueur de leur propriété et dont l’absence de peinture uniforme du mur pignon

Minute n°25/ DOSSIER N° RG 20/00039 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G4FT Jugt PROROGATION VALIDITE COMMANDEMENT Le - CE à Me PIGEAU - CCC à M.

syndicat des copropriétaires à leur régler la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts, à le condamner à réaliser, sous astreinte, les travaux d'investigation des gaines présentes dans le pignon

, dont certains très apparents, ont été installés au fil des ans, en façade de l'immeuble et sur différents pignons.

confié à [K] [G], Entrepreneur Individuel, la réalisation de diverses prestations de nettoyage et de désinfection d'un immeuble de trois étages situé [Adresse 5], outre la pose d’une protection anti-pigeons

Il constate encore par voie de photographie aérienne, la confirmation de la réalisation de travaux au droit des pignons est entre 2006 et 2010, d'une part, et la présence de terrassement différent au droit

, aux fins de désignation d’un expert judiciaire concernant les dégradations et nuisances subies liées à la présence d’un conduit de climatisation et d’extraction chevillé sur la hauteur de son mur pignon

Monsieur [L] [F] [C] et Madame [D] [Z] [S] épouse [C], cadastrée section AC [Cadastre 3], d'une part et de Monsieur [R] [V] d'autre part,dire si la pose de l'isolation par l'extérieur de son pavillon en pignon

Le seul élément constatable directement par l'expert a consisté en la présence de la fissure sur le mur pignon, reprise sommairement «avec une sorte de silicone».

U] demandent au tribunal de: A titre principal : ENJOINDRE à la SARL AGENCE MÉTROPOLE d’exécuter ses engagements et partant à : * leur céder gratuitement une bande de 1 mètre de terrain depuis le pignon

Il en résulte un interstice ; - le pignon au-delà est aveugle et est censé être prévu, selon la pièce PCM03, implanté en limite de propriété, sans aller au-delà de l'axe du mur mitoyen.

Les parpaings sont imbibés d’eau et présentent des fissures Au sous-sol, le mur du pignon en partie basse est humide et présente des traces d’infiltrations ainsi que sur la chape L’obstruction partielle

2023,vote des budgets prévisionnels 2024, 2025,vote des travaux ou opérations suivantes : réalisation d’une mission de maitrise d’œuvre pour le ravalement courette, travaux de reprise ponctuelle du pignon