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JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 9 octobre 2015, Madame [V] [D] a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 6], lequel a convoqué

Source officielle

0P14 Aud. civile prox 5

67bf6c46f1062435dd16945a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

13 HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPAC SUD a mis fin au contrat de travail de Monsieur [L] [M] en lui notifiant son licenciement pour faute ; Suivant jugement du 15 décembre 2021, le Conseil des Prud’hommes

Source officielle

5ème chambre 1ère section

66c781a55d90a4b0a70a29a0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

Madame [T] [F] a remis en cause la rupture de son contrat de travail et a saisi le conseil des prud’hommes de Paris qui, par jugement du 22 juin 2022, a condamné in solidum les membres de l’indivision

Source officielle

Pôle Civil section 3

697a51f5cdc6046d4702b663

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 Janvier 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 12 Janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Par requête du 14 février 2018, monsieur [P] [E] a saisi le conseil de prud’hommes

Source officielle

4ème chambre 1ère section

6633d9fac0d3e3fe99d16c71

T. Judiciaire

30 avril 2024

Il souligne en substance que le conseil des prud’hommes, par décision confirmée en appel, a déjà déclaré le tribunal judiciaire seul compétent pour connaître de l’ensemble de ses demandes.

Source officielle

Pôle Civil section 3

69751ef9cdc6046d4798a3a2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Il ressort du jugement du conseil des prud’hommes et de l’arrêt de la cour d’appel que madame [M] [I] a été embauchée à temps partiel le 15 janvier 2014 comme agent de sécurité.

Source officielle

JEX Mobilier

69cf04cecdc6046d47eb8d10

T. Judiciaire

2 avril 2026

sur les comptes de Monsieur [H] [O], entre les mains de la FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES, pour la somme de 3.862,30 euros, en vertu d’un jugement en date du 31 janvier 2024 du Conseil de Prud’hommes

Source officielle

Première Chambre

66313baa19f939ca6242fde0

T. Judiciaire

30 avril 2024

Une procédure en contestation du licenciement a été initiée le 13 mai 2014 devant le conseil de prud’hommes de Créteil.

Source officielle

Pôle Civil section 3

6975e239cdc6046d47a50013

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Janvier 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 12 Janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue le 6 septembre 2018, monsieur [S] [I] a saisi le conseil de prud’hommes

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a3b9f94e984650b569

T. Judiciaire

24 janvier 2024

Le conseil de prud'hommes a ainsi condamné l'ancienne employeur de [M] [H] à verser un rappel de salaires ainsi que diverses indemnités et dommages et intérêts.

Source officielle

Serv. contentieux social

69777593cdc6046d47c48565

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Elle fait valoir que par jugement du 22 septembre 2021, le conseil des prud'hommes de [Localité 10] a constaté l'existence d'un contrat de travail entre M.

Source officielle

TJ Procédures orales

69669f7acdc6046d472dd863

T. Judiciaire

12 janvier 2026