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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

662a9f84c8a1343b8cd61db3

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Il fait valoir qu’il n’a pas été en mesure de rembourser la dette contractée auprès de son père le 8 octobre 2013 aux fins d’ouvrir son restaurant à [Localité 12] du fait des intempéries ayant ravagé ledit

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801c9f9c3ba90f51dc18f0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Surtout, le procès-verbal de constat de commissaire de justice en date du 8 février 2020 fait état de ce que la récolte 2019 n’a pas été ramassée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8c1bda0e3a8e192f4c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il indique qu'aucun salarié n'évoque la formation et l'information qu'il a lui-même reçu et que le seul salarié qui traite ce sujet indique uniquement qu'il avait ramassé des déchets sur un chantier ce

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b480b1d994348a6243

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

leurs dernières conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 10 janvier 2023, Madame [V] [X] et la société PACIFICA demandent au tribunal de : «  A titre principal, - JUGER que l’incendie qui a ravagé

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

678aafb25289c7662ca2ccb9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

II existe un facteur déclenchant : elle a voulu se baisser pour ramasser quelque chose par terre et a senti une douleursubite au niveau lombaire”.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 8

67f596c0bbf04ef7857c3c36

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Or le fait que le TRAMADOL fasse des ravages dans la population à [Localité 8], où il peut être utilisé comme une drogue hors de toute prescription médicale, n’est pas de nature à démontrer que le traitement

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66104648c9ea95b316fe40bd

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

dans la cave commune et de ne pas les entreposer dans la cour commune ni de les poser contre la façade de l'immeuble - Résolution n°7 : encombrement des parties communes : autorisation au syndic de ramasser

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69cec87ecdc6046d47e70cf9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Localité 1] (ROYAUME UNI) représenté par Me Victor CRACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire P 008 DÉFENDEUR Monsieur [Q] [V] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Rama

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65c1310fd4f3671a27f8186a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

SARL HBC CONSTRUCTIONS, aujourd'hui en liquidation judiciaire et assurée auprès de la SA MAAF ASSURANCES, titulaire du lot gros-œuvre / VRD, qui a sous-traité une partie des travaux à : - la société RAMA

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

LES 4 RAMAGES

SIREN 842273781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Cessation d'activité et dissolution de la société

20/09/2026

Voir →

Procédures collectives

BOUCHERIE RAMAGE DES MAILLETS

SIREN 821662814TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU MANS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

31/08/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE RAMAGE

SIREN 441740115GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

25/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI RAMAGE

SIREN 899914808GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU MANS

Modification survenue sur l'administration.

04/08/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

Framage

SIREN 107586893GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Édition, développement et commercialisation de logiciels et services en ligne (SaaS) de génération de vidéos, animations et démonstrations par intelligence artificielle.

26/07/2026

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