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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e084fcdc6046d475a4cac

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[K] demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 15.000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ; - condamner l'Agent judiciaire

Source officielle

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TJ

TPX POI CG FOND

69de95c6cdc6046d473d3d48

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[R] [Z] et Mme [E] [Z] la somme de 2000 € chacun à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel et moral subiCondamner Maître [F] [Y] à verser à M.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbc0cdc6046d473ade05

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

condamner Madame [W] [M] à réaliser dans un délai de deux mois les travaux suivants : reprise des défaillances du système de chauffage, remplacement du conduit du poêle, remplacement de la douche, réparation

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a160929cdc6046d470806ba

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[A] [J] - 18.950,85 euros pour des travaux à entreprendre en vue de la réfection des couvertures de l’immeuble, - 1 193,50 euros pour des réparations à entreprendre afin de rétablir le fonctionnement

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f10cdc6046d47d245f8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et en réparation de la perte de chance d’exploiter ses tirages photographiques, - de condamner l’Association [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, et Madame [G] [V],

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19df3fcdc6046d4768d5c8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

GS AUTO a émis une facture d’un montant de 4 873,07 euros correspondant au devis, au titre du coût des travaux de réparation effectués sur le véhicule de Monsieur [Z] [Q].

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cb679cdc6046d473a7feb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les réparations ont été confiées aux établissement [Z] et pris en charge par le vendeur.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a171fe2cdc6046d471f51f0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[H] [B] devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion aux fins de voir constater l’existence d’un trouble anormal de voisinage et en réparation du préjudice subi.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78f12c4a0d96dc234633

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Mme [X] [V] sollicite que lui soient accordées, en réparation de son préjudice corporel, les sommes suivantes : - à la charge de la compagnie des Assurances du Crédit Mutuel : I) Préjudices Patrimoniaux

Source officielle
TJ

CCP CTX cabinet 2

69d55c5dcdc6046d4770e279

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle estime enfin que ces réparations restent à la charge du bailleur.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec05cdc6046d47ae235f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par actes de commissaire de justice en date du 23 février 2024, [V] [T] a fait citer [C] IARD afin d'obtenir réparation de son préjudice et la CPAM des Bouches du Rhône en déclaration de jugement commun

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0691cdc6046d475a2f5e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[O] demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 12.000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ; - condamner l'Agent judiciaire

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bba2cdc6046d479cf767

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

remboursement intégral des sommes engagées, à savoir : 20 700 euros pour le prix du véhicule ;700 euros de garantie ;300 euros de numéraire remis au vendeur ;1 000 euros de carte grise ;7 650 euros de réparation

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d3fcdc6046d471df152

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

assurances MMA IARD et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins de voir ordonner une expertise médicale, d’obtenir une provision de 6.000 € à valoir sur la réparation

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68cc49559da3689504681dbc

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

du préjudice moral subi,Condamner la défenderesse à lui payer la somme de 3.000€ à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la résistance abusive de la banque,Condamner

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

65833fb33ea7c8c1129c075d

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Cette dernière s’est remariée le 18 novembre 1982 avec Monsieur [V] [F]. Le 27 septembre 1997, Maître [N] s’est remarié avec Maître [M] [O]. Maître [N] est décédé le 23 février 2007.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

69d82976cdc6046d47b2e713

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[J] à lui payer la somme de 26 199,80 euros au titre des travaux de réparations nécessaires sur le fondement du dol, condamner M.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00b06cdc6046d47052a10

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur les demandes reconventionnelles de la Société ETIC La Société ETIC sollicite, à titre principal, une somme provisionnelle de 3.000 euros en réparation du préjudice matériel subi, 6.000 euros en réparation

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69de9ff1cdc6046d473df938

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La réparation a été effectuée en juin 2023 et Madame [U] a récupéré son véhicule.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cb89cdc6046d479e3867

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il précise produire le rapport d’expertise des dommages sur le véhicule chiffrant à 5 807,80 euros TTC les réparations et 1 024,11 euros le coût du rapport d’expertise.

Source officielle