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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69cd7b09cdc6046d47c8a567
1 avril 2026
1 avril 2026
BATIMENT DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic, Citya Immobilier Teissier-Sabi [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Marc-robert
Source officielle7ème chambre 1ère section
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
SNEF en qualité de repreneur de la société DAUBOIN 87 avenue des Aygalades 13015 MARSEILLE représentée par Maître Robert CORCOS de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de
Source officielle7ème chambre 1ère section
686d62b9a2273490db108041
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Signée par Madame Perrine ROBERT, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleService des référés
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
LAND SCALE ARCHITECTURE [Adresse 5] [Localité 31] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 S.A.S.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6615853cdb5098996d5a8ece
9 avril 2024
9 avril 2024
JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/03362 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T3QM Jugement du 09 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS
Source officielleTroisième Chambre
6709713406866c0645d31efc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, et plus particulièrement en son établissement secondaire, la société FONCIA SAINT GERMAIN domiciliée [Adresse 2], représenté par Maître Hélène ROBERT
Source officielleService des référés
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24 janvier 2024
24 janvier 2024
ATELIER BENOIT LELEU [Adresse 1] [Localité 8] représentées par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 La S.A.R.L.
Source officielle7ème chambre 1ère section
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23 avril 2024
23 avril 2024
ALLIANZ, en qualité d’assureur CNR de la SCI [Adresse 12] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau
Source officielle7ème chambre 1ère section
65849134e41137cbf9fc850d
19 décembre 2023
19 décembre 2023
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualité d’assureur de Monsieur [G] [I] [Adresse 2] [Localité 13] Monsieur [G] [I] [Adresse 5] [Localité 9] représentés par Maître Chantal MALARDE de la SELAS
Source officielle7ème chambre 1ère section
686eb44072b5e5e648cb0b8d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #B0667, Me Julie CANTON, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT
Source officielle8ème chambre 2ème section
659d9d81aa704a07f493445a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
ASSURANCES MUTUELLES, Prise en la personne de son représentant légal et en qualité d’assureur assde la société HAVRE SAINT LAZARE [Adresse 3] [Localité 15] représentées par Maître Marcel PORCHER de la SELAS
Source officielle2ème Chambre
6a0e2347cdc6046d475c530e
18 mai 2026
18 mai 2026
[Localité 1] sous le numéro 441 716 503, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Arnaud JOUBERT de la SELAS
Source officielle2ème Chambre
6a0e234fcdc6046d475c53c9
18 mai 2026
18 mai 2026
DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocats au barreau de DIJON plaidant DEFENDERESSES * * * * Anne-Bénédicte ROBERT, Juge placé, déléguée au Tribunal judiciaire de DIJON suivant ordonnance de Monsieur le
Source officielle7ème chambre 1ère section
6879402f64dcbd881bec5067
1 juillet 2025
1 juillet 2025
barreau de PARIS, vestiaire #J0065 DEFENDEURS Société GROUPAMA ANTILLES GUYANE Rue Sainte Christophe Pole Technologique de Kerlys 97200 FORT DE FRANCE représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS
Source officielleChambre 9/Section 1
6633d41ec0d3e3fe99d13a7c
25 avril 2024
25 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre-edouard GONDRAN DE ROBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0210 C/ DÉFENDEUR Société FONCIERE SVH société à responsabilité limitée au capital
Source officielle7ème chambre 1ère section
68ed44150da7cb996dc93eac
7 octobre 2025
7 octobre 2025
par Me Vincent PROUST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1465 Mutuelle L’AUXILIAIRE assureur de la société IMPER FRANCE 20 rue Garibaldi 69006 LYON représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895bd4428384b762e6385c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Société d’Architecture [D] [U] 27 rue Robert de Flers 75015 Paris représentée par Me Jacques MIQUEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0290 DEFENDEURS Monsieur [W] [N] 7 Rue Charpentier 91540
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172cd6d34da2cbdcd9ea2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LOGABAT 577 Rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ représentée par Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats au barreau de MEAUX, vestiaire #18 S.A.R.L.
Source officielleService des référés
65b163feb9f94e984650d055
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 34 BIS RUE D’AUBERVILLIERS représenté par son Syndic, la société 4A IMMOBILIER 10 rue de l’Ingénieur Robert
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a15e901cdc6046d4705b0d1
19 mai 2026
19 mai 2026
, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 DEFENDERESSES Société SMABTP en qualité d’assureur de la société LIZSOL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS
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