CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre C
671bed3e179e3e0753260e5d
1 octobre 2024
Date naissance 1] 1984 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sylvia GRECO, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne
Référés Civil
69dd5c5fcdc6046d4721adad
9 avril 2026
[Y] C/o son syndic, ATHEOS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Roseline EYDOUX, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant ET : Monsieur [U] [G] né le 21 Décembre 1999 à [Localité 2] domicilié
CONTENTIEUX -10.000
69d6cafbcdc6046d4791f879
3 avril 2026
DEFENDEUR : Monsieur [S] [F] né le 07 Novembre 1972 5 avenue des Vergers 13440 CABANNES représenté par Me Valéry DURY, avocat au barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN
2ème Ch Civile Cab 2
677da2a3b032d83cfd3ecffb
7 janvier 2025
Localité 4] représentée par Me Caroline HASSLER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 35 - parties demanderesses - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laetitia PETER, Juge avec l’assistance de Roselyne
J.L.D.
660ef073fbb79e8fd3d33065
2 avril 2024
à [Localité 4] de nationalité Algérienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Roselyne
Section des Référés
6786c230df5b5c7d10ca7310
14 janvier 2025
SAYKE SPORTS Immatriculée au RCS et de PARIS sous le numéro 981 776 693 dont le siège social est 253, Rue Saint-Honoré - 75001 PARIS représentée par Maître Baptiste ROBELIN, avocat au barreau de PARIS
677da2a2b032d83cfd3ecfd4
comparante en personne assistée de Me Yüksel DEMIR, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 63 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laetitia PETER, Juge avec l’assistance de Roselyne
660ef068fbb79e8fd3d32f03
à [Localité 3] de nationalité Sénégalaise, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Roselyne
PCP JCP fond
661041aac9ea95b316fe1e20
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Baptiste ROBELIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10122
6945bb0575782d5f06cf6033
2 décembre 2025
Chemin Mas Godillon à Peyras 13200 ARLES représentée par Maître Cédrine RAYBAUD de la SELARL LEXVOX AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN
660ef06bfbb79e8fd3d32f58
Monsieur [B] [W] né le 27 Janvier 1985 à [Localité 3] de nationalité Ivoirienne Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Roselyne
660ef071fbb79e8fd3d33026
B] [Z] né le 03 Novembre 2003 à [Localité 4] de nationalité Libyenne Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Roselyne
POLE SOCIAL
69760389cdc6046d47a72e64
9 janvier 2026
à [9] Jugement rendu le neuf janvier deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Roselyne
660ef074fbb79e8fd3d3307b
[X] né le 15 Juillet 1995 à [Localité 3] de nationalité Camerounaise Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Roselyne
659d9d80aa704a07f4934447
9 janvier 2024
[B] [W] né le 01 Juin 1983 à DHAKA de nationalité Bangladaise Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Roselyne
Juge Libertés Détention
6a10c6bbcdc6046d479dd7dd
22 mai 2026
Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [S] [W], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est représentée par Me Jean-michel ROSELLO
8ème chambre 2ème section
659d9d7daa704a07f49343ca
21 décembre 2023
AD INVEST- N° RCS PARIS 825 216 377 [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Baptiste ROBELIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C1024 Société FIVE PIZZA ORIGINAL
6a10c6b8cdc6046d479dd7bb
Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [M] [V], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Jean-michel ROSELLO
6a14bac2cdc6046d47eb0e73
24 mai 2026
requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [A] [S], fonctionnaire administratif assermenté ; * * * Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Jean-Michel ROSELLO
Chambre 8/Section 1
6686e280e74459e0c7eceaab
1 juillet 2024
: Madame [V] [J] [Adresse 1] [Localité 2] comparante ET DÉFENDEUR: Société SEQENS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Roselyne
Page 5 sur 8
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.