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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

66feede2172da17169eb0139

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c74f9a603a6929144d4f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686ee0bb72b5e5e648cc0893

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[T] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ed8f2fda9e15c5131feac1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0332302fc178212f81e36

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de salade pour la préparation de sachet.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f614f1d01e3c86fadcdb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [V] [D] C/ [H] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

Source officielle
TJ

JCP REFERES

678593dcaaacbea0fe68a056

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d031c4cdc6046d47081e2f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d031c7cdc6046d47081e7a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d407f1cdc6046d4754d373

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

PROTEGE AYANT POUR CURATEUR : ATSM 77 PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d407f3cdc6046d4754d3be

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

(e) au centre hospitalier de Meaux, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d407f6cdc6046d4754d3d4

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

PROTEGE AYANT POUR CURATEUR : ATSM 77 PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677edcecb01eea4cf01a6d33

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e022d174e929a9d8fb51b4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

hospitalisé(e) au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e0230c74e929a9d8fb5586

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

centre hospitalier de Marne-La-Vallée, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e0231474e929a9d8fb5699

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

centre hospitalier de MARNE-LA-VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

695829f275782d5f06972e3b

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69582a2c75782d5f0697320e

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

hospitalisée au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69582a5d75782d5f06973567

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

hospitalisée au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69582a6a75782d5f0697362e

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

au centre hospitalier de COULOMMIERS, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle

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