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447 résultats pour « Samec-Luciani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 2

67f0242002fc178212f7e206

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur BERGER, Assesseur Madame ALBERTINI, Assesseur assistés de Cécile STAVRIANAKOS faisant fonction de Greffier lors des débats et de Paul LUCCIARDI

Source officielle

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TJ

PS ctx protection soc 2

67f0242302fc178212f7e27a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur GALANI, Assesseur Madame BASSINI, Assesseur assistés de Sarah DECLAUDE, Greffière lors des débats et de Paul LUCCIARDI

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0242302fc178212f7e287

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur DELUGE, Assesseur Monsieur MARCHAIS, Assesseur assistés de Sarah DECLAUDE, Greffière lors des débats et de Paul LUCCIARDI

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0242902fc178212f7e320

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur DELUGE, Assesseur Monsieur MARCHAIS, Assesseur assistés de Sarah DECLAUDE, Greffière lors des débats et de Paul LUCCIARDI

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0242e02fc178212f7e3c8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Madame RABIN, Assesseur Monsieur BOUAKEUR, Assesseur assistés de Sarah DECLAUDE, Greffière lors des débats et de Paul LUCCIARDI

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0243c02fc178212f7e5bd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PEREZ, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur GALANI, Assesseur Madame BASSINI, Assesseur assistés de Sarah DECLAUDE, Greffière lors des débats et de Paul LUCCIARDI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d9678fcdc6046d47d05f5f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 10 avril 2026, la rétention administrative de : Monsieur [C] [M], né le 31 Octobre 1977 à [Localité 2] (SAINTE-LUCIE), de nationalité SAINTE LUCIENNE

Source officielle
TJ

PS ctx technique

678172d36d34da2cbdcd9f54

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur TSOCANAKIS, Assesseur Monsieur CASTEX, Assesseur assistés de Sarah DECLAUDE, Greffière lors des débats et de Paul LUCCIARDI

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0243102fc178212f7e422

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, assistée de Sarah DECLAUDE, Greffière lors des débats et de Paul LUCCIARDI

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0243902fc178212f7e55a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur BERGER, Assesseur Madame ALBERTINI, Assesseur assistés de Cécile STAVRIANAKOS faisant fonction de Greffier lors des débats et de Paul LUCCIARDI

Source officielle
TJ

PS ctx technique

678172d26d34da2cbdcd9f22

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur TSOCANAKIS, Assesseur Monsieur CASTEX, Assesseur assistés de Sarah DECLAUDE, Greffière lors des débats et de Paul LUCCIARDI

Source officielle
TJ

PS ctx technique

678172d96d34da2cbdcda066

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TSOCANAKIS, Assesseur Monsieur CASTEX, Assesseur assistés de Sarah DECLAUDE, Greffière lors des débats et de Paul LUCCIARDI, Greffier lors de la mise à disposition Décision du 08 Janvier 2025 PS ctx

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TJ

PS ctx protection soc 2

67f0242a02fc178212f7e355

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur BERGER, Assesseur Madame ALBERTINI, Assesseur assistés de Cécile STAVRIANAKOS faisant fonction de Greffier lors des débats et de Paul LUCCIARDI

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0242c02fc178212f7e389

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, assistée de Sarah DECLAUDE, Greffière lors des débats et de Paul LUCCIARDI

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0243802fc178212f7e516

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, assistée de Sarah DECLAUDE, Greffière lors des débats et de Paul LUCCIARDI

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0243d02fc178212f7e5df

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur DELUGE, Assesseur Monsieur MARCHAIS, Assesseur assistés de Sarah DECLAUDE, Greffière lors des débats et de Paul LUCCIARDI

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0243e02fc178212f7e629

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PEREZ, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur GALANI, Assesseur Madame BASSINI, Assesseur assistés de Sarah DECLAUDE, Greffière lors des débats et de Paul LUCCIARDI

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0244102fc178212f7e696

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, assistée de Sarah DECLAUDE, Greffière lors des débats et de Paul LUCCIARDI

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0242702fc178212f7e2f1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, assistée de Sarah DECLAUDE, Greffière lors des débats et de Paul LUCCIARDI

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0243402fc178212f7e48f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Assesseur Décision du 03 Avril 2025 PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02338 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2K6H assistés de Cécile STAVRIANAKOS faisant fonction de Greffier lors des débats et de Paul LUCCIARDI

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