des copropriétaires de l'ensemble immobilier SDC LE GRAND BOUTEILLER sis [Adresse 5] représenté par son syndic [A], représenté par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif sauf

Les créanciers n’ont pas comparu ni transmis d’observations sauf à confirmer leur créance.

Les dépens seront provisoirement mis à la charge de la demanderesse, sauf à celle-ci à les inclure dans son préjudice final s’il y a lieu.

- condamner la défenderesse au paiement des sommes de : ➢ 3 400 euros en principal au titre des loyers et charges impayés au 23 septembre 2025, outre les intérêts de droit à compter de cette date sauf

provisoire : -A titre principal, * S’entendre condamner solidairement Monsieur [N] [T] et Madame [H] [M] à verser à la SA DIAC la somme de 5847,12 euros suivant décompte arrêté au 6 octobre 2025, sauf

solidairement Monsieur [I] [S] et Madame [P] [U] : - au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 2.389,23 euros, représentant les loyers et charges impayés à la date du commandement de payer, sauf

civil, avec ses conséquences de droit et : - la fixation de la date des effets patrimoniaux du divorce entre les époux au 15 juin 2025, - la reconduction des mesures provisoires concernant les enfants sauf

code civil, avec ses conséquences de droit et : - la fixation de la date des effets patrimoniaux du divorce entre les époux au 20 mai 2024, - la reconduction des mesures provisoires concernant [S], sauf

Tribunal, aux visas des articles 10 et 10-1de la loi du 10/07/1965, 35 et 36 du Décret du 17/03/1967, 1343-2 et 1231-6 du Code civil, que la SCI [L] soit condamnée au paiement de : - 5054.36 euros, sauf

Malgré signature de l’avis de réception de leurs lettres de convocation, les autres créanciers ne sont pas représentés et n’ont formulé aucune observation par écrit, sauf pour informer la juridiction de

CE FAISANT : DESIGNER tel Expert qu'il lui plaira ; DIRE que l'Expert sera mis en couvre et accomplira sa mission, conformément aux dispositions des articles 263 du Code de procédure civile et que, sauf

Dans le dernier état de ses conclusions, Monsieur [H] maintient ses demandes initiales sauf à réactualiser sa créance à la somme de 4.703,00 €.

copropriétaires de l'ensemble immobilier SDC LE [Localité 1] BOUTEILLER sis [Adresse 4] représenté par son syndic [Q], représenté par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif sauf

[T] cette restitution constituant une obligation non sérieusement contestable, sauf à ce que la CPAM justifie sur l'audience d'avoir crédité le compte de Monsieur [T],Ordonner le remboursement de la somme

composantes éventuelles, temporaires ou permanentes, (…) ; - voir désigner un expert spécialisé en orthopédie ; - voir mettre à la charge de Mme [I] [J] les honoraires correspondants aux frais d'expertise sauf

A l’audience du 24/02/2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, maintient les termes de son acte introductif d’instance, sauf à porter sa demande principale en paiement d’une somme

A l’audience du 24/02/2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, maintient les termes de son acte introductif d’instance, sauf à porter sa demande principale en paiement d’une somme

A l’audience du 24/02/2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, maintient les termes de son acte introductif d’instance, sauf à porter sa demande principale en paiement d’une somme

A l’audience du 24/02/2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, maintient les termes de son acte introductif d’instance, sauf à porter sa demande principale en paiement d’une somme

Les défendeurs ont constitué avocat, sauf le syndicat des copropriétaires mis en cause. L’affaire a été appelée la première fois à l’audience du 21 avril 2026 où elle a été retenue.