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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
68e5646d0e2901d10fa4109b
7 octobre 2025
INTERMUTUELLES ENTREPRISES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame [K] KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie
CTX PROTECTION SOCIALE
66d60966c52714c33ca5b907
1 juillet 2024
[E] Copie le: à - SELARL ACO - SARL EVERGREEN LAWYER LYON Formule exécutoire délivrée le à - URSSAF RHONE ALPES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan
66d6096bc52714c33ca5b9a3
Mme [E] [P] Copie le: à - SELARL [5] - SARL [7] [Localité 8] Formule exécutoire délivrée le à - URSSAF RHONE ALPES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan
1ère Chambre Cab1
677d7d5eb032d83cfd3e73a7
7 janvier 2025
au RCS de MARSEILLE sous le n° 894 169 176, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Stéphane
9ème chambre 2ème section
67f56a4abbf04ef7857bb238
8 avril 2025
[Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maîtres Stéphane WOOG et Julien FISLEIBER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0283 S.A. société INTER GESTION REIM [Adresse
Chambre Civile 2
6708224789f19e8c50f98145
10 octobre 2024
DOSSIER N° : N° RG 23/01667 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GL6R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane
66d60969c52714c33ca5b979
VENCHI ASSESSEUR SALARIÉ : Aurélie BOUZOMMITA GREFFIER: Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Charlotte PICHELINGAT, de la SELARL
670d6846a9700477619851e5
7 octobre 2024
VENCHI ASSESSEUR SALARIÉ : Grégory CAVALLER GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Emilie LACHAUD, avocat au barreau de LYON
Référés
68e43640681ed727f2a69b95
3 octobre 2025
N° : DOSSIER : N° RG 25/01211 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF7B NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Dominique ALMUZARA à Maître Nicolas DALMAYRAC à Maître Jacques MONFERRAN à Maître Stéphanie
4ème chambre 2ème section
69cec3e8cdc6046d47e6bd79
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Florian CANDAN #C1869 Me Stéphanie MOISSON #C0406 Me Camille PICARD #C0673délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre
6709738a06866c0645d36d3b
le à - EURL JENNIFER LEBRUN AVOCATS - SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES - SCP DENIAU ROBERT - SELARL MANTE SAROLI LOCATELLI COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan
Chambre 7/Section 1
67816cf46d34da2cbdcd877a
9 janvier 2025
Michaël MARTINEZ, Juge, juge de la mise en état, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.
6699647207d408f8d4c1f42f
18 juillet 2024
DOSSIER N° : N° RG 21/01493 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FWNT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane
REFERE
69771623cdc6046d47bca93c
8 janvier 2026
MEUBLES IKEA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Camille FOURNIER-GUINUT, substituant Me Anthony SUTTER, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat postulant et ayant
Surendettement
6a0ae54dcdc6046d470fc850
13 avril 2026
DB3A-W-B7J-EHPH JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 NAC : 48C AFFAIRE : [Y] [N] C/ [K] [F], EDF SERVICE CLIENT MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Stéphanie
4ème chambre
668454978bcff606d9c92cac
2 juillet 2024
JUGEMENT du DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président :Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur :Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur :Stéphanie
67f81441cf40727a0043e1c0
10 avril 2025
disposition de la décision au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, Signé par Stéphane
675a13083bace64ddb46bd70
11 octobre 2024
N° RG 24/00836 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3F3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00836 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3F3 NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELAS D’AVOCATS
Pôle Civil section 1
68f2ae6ce97b8c18299794a5
3 juillet 2025
Portalis DBYB-W-B7H-OGXQ DATE : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 mai 2025 Nous, Christine CASTAING, première vice-présidente, Juge de la mise en état, assistée de Christine CALMELS
68f2ae93e97b8c18299799b2
DEMERSSEMAN de la SELARL ACCESSIT, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR Le syndicat des copropriétaires de la résidence CYPRIANES pris en la personne de son syndic en exercice, la société Stéphane
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