’est redevable d’aucun loyer ; - DEBOUTER la SARL INTENDANCE et Monsieur [X] de leurs demandes, fins et prétentions ; A titre infiniment subsidiaire, - DIRE et JUGER que la SARL JRP « K MODE » a subi

; *Au titre des préjudices extra-patrimoniaux : A- Au titre des préjudices extra-patrimoniaux temporaires avant consolidation Déficit fonctionnel temporaire (DFT) : 13°) indiquer si la victime a subi

», REJETER toutes demandes formées à l’encontre de la Compagnie AXA FRANCE IARD au titre du préjudice immatériel « d’atteinte à l’image » prétendument subi par l’HOTEL BURGUNDY, lequel n’est fondé

- Sur les préjudices subis par Madame [K] : a) Sur le préjudice matériel : Madame [K] fait valoir que les travaux réalisés par Monsieur [C] doivent être intégralement déposés et repris.

En l’espèce, au vu des éléments produits aux débats et du rapport d’expertise, le préjudice subi par M. 

En juillet 2024, elle a subi une chirurgie bariatrique afin de faciliter une perte de poids de nature à améliorer les douleurs lombaires, dont le Docteur [X] souligne dans ses courriers de liaison la réussite

Il soutient subir un préjudice moral en raison du refus de la propriétaire d'effectuer les travaux nécessaires dans le logement et de l'impossibilité de dialoguer de bonne foi avec elle.

Il invoque la gravité des manquements du bailleur et le préjudice important subi en raison du paiement intégral du loyer compte tenu de l’état dégradé du local.

Il réclame en outre 600 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi ainsi que la somme de 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens

dans un délai de 10 jours à compter de la signification du jugement à intervenir ; - condamner la société KR à lui payer la somme provisionnelle de 300.000 euros en réparation du préjudice économique subi

Il ajoute avoir subi un grief dès lors qu’il n’a pas pu exercer son droit de recours à l’encontre de la saisie-vente du 9 janvier 2025 et que la SAS City Care a fait preuve de mauvaise foi en pratiquant

dont Monsieur [B] [P] a été victime, tant au niveau corporel que psychologique, en outre de voir ordonner une mesure d’instruction judiciaire contradictoire afin de déterminer le préjudice économique subis

provision les sommes suivantes : -4675 euros avec intérêts au taux légal applicable, conformément aux dispositions de l’article 835 al 2 du CPC, -4000 euros en réparation du préjudice financier et moral subi

euros, sous déduction de l’indemnité provisionnelle judiciairement allouée et de la créance de la CPAM, - condamner la société Generali [H] à payer au titre de l’indemnisation du préjudice corporel subi

intervient également, par 3 courriers successifs, auprès de la compagnie d’assurance VHV ASSURANCES FRANCE, assureur de l’entreprise BAUER NOUDLES afin que cette dernière la garantisse des préjudices subis

[H] [B] la somme de 6 000 euros au titre des dommages et intérêt pour le préjudice subi par M. [H] [B] à parfaire ; - Condamner la société [J] Williams Renovation à payer à la société Chama et à M.

Ils soutiennent avoir subi un accident, le 27 avril 2023, alors qu’ils se déplaçaient à bicyclette.

[B] [U] ont fait assigner la société Enedis aux fins d’obtenir l’indemnisation du préjudice subi. Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 mai 2024, M.