; Vu les circonstances exceptionnelles et insurmontables liées au mouvement de grève des avocats du Barreau de Lyon et les délais contraints dans lequel le juge doit statuer, il est nécessaire de tenir

Postérieurement à cette ordonnance, Mme [V] [E] a déposé des conclusions en date du 28 mars 2025 dont il n’y a pas lieu de tenir compte, étant irrecevables pour leur tardiveté vu l’article 802 CPC, mais

Elle ajoute qu’elle ne pouvait tenir compte du questionnaire établi à l’issue du délai prévu par l’article R. 441-8 du code de la sécurité sociale.

Elle ajoute qu’elle ne pouvait tenir compte du questionnaire établi à l’issue du délai prévu par l’article R. 441-8 du code de la sécurité sociale.

Elle ajoute qu’elle ne pouvait tenir compte du questionnaire établi à l’issue du délai prévu par l’article R. 441-8 du code de la sécurité sociale.

Elle ajoute qu’elle ne pouvait tenir compte du questionnaire établi à l’issue du délai prévu par l’article R. 441-8 du code de la sécurité sociale.

subsidiairement pour défaut de paiement des loyers, et à défaut la prononcer ;d'ordonner l'expulsion de Monsieur [I] [P] [Z] [V] ;de supprimer le délai de deux mois du commandement de quitter les lieux, afin de tenir

subsidiairement pour défaut de paiement des loyers, et à défaut la prononcer ;d'ordonner l'expulsion de Monsieur [H] [I] ;de supprimer le délai de deux mois du commandement de quitter les lieux, afin de tenir

défaut la prononcer ;d'ordonner l'expulsion de Madame [M] [Y] [J] et Monsieur [G] [W] [V] et tout habitant de leur chef ;de supprimer le délai de deux mois du commandement de quitter les lieux, afin de tenir

Elle déclare accepter le plan d'apurement de la dette proposé par le défendeur à hauteur de 50 euros par mois, mais vouloir s'en tenir au montant de la dette indiqué sur le dernier décompte.

On dit qu’il ne faut pas tenir compte de la deuxième sauf que dans la première notification, je n’ai pas d’interprète mentionné. Ses droits lui sont notifiés le 14 mai à 12h55.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Octobre 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT du 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Isabelle ROCCHI, Vice-Président - Greffier : Audrey TESSIER

MIKOU DESIGN STUDIO 20 BD MALESHERBES 75008 PARIS, FRANCE représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 S.A.

; Vu les circonstances exceptionnelles et insurmontables liées au mouvement de grève des avocats du Barreau de Lyon et les délais contraints dans lequel le juge doit statuer, il est nécessaire de tenir

; Vu les circonstances exceptionnelles et insurmontables liées au mouvement de grève des avocats du Barreau de Lyon et les délais contraints dans lequel le juge doit statuer, il est nécessaire de tenir

; Vu les circonstances exceptionnelles et insurmontables liées au mouvement de grève des avocats du Barreau de Lyon et les délais contraints dans lequel le juge doit statuer, il est nécessaire de tenir

Cette audience devrait se tenir au second semestre 2025 ou début 2026. [W] [H] ayant reconnu la matérialité des faits, il sera jugé pour viol. ».

euros, - déficit fonctionnel permanent : 4.830 euros, - préjudice esthétique temporaire : rejet, - retrancher le recours des tiers-payeurs des postes de préjudice sur lesquels ils doivent s’imputer, - tenir

le 28 février 2026, sauf à ce qu'elle soit à nouveau sollicitée dans le cadre de l'audience indiquée ci-après ; DIT que l’affaire serait examinée à l’audience du Tribunal Judiciaire de Metz devant se tenir