- Ordonner la vente à la barre du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, sur le cahier des conditions de vente dressé et déposé par Maître OLEOTTO-GUEY, Avocat au Barreau de VERSAILLES, sur licitation conformément

En défense, la SAS AUTOS DELL, citée par procès verbal de recherches infructueuses ne comparaît pas. A l’issue des débats, l’affaire est mise en délibéré au 10 avril 2026.

la somme de 162.000 euros en réparation de ses préjudices relatifs à des manquements au titre de l’obligation de délivrance, - à titre subsidiaire, sa condamnation à lui verser la même somme, au titre

inscrits au registre du commerce et des sociétés de PAPEETE sous le n° 13272 B, n°tahiti A85982 dont la dernière adresse connue était [Adresse 2] non comparante et ayant fait l’objet d’un procès-verbal

à la démolition des travaux mal réalisés par la SARL RAV EXP, et à leur réalisation par une autre entreprise ; - condamner la CONDAMNER la SARL RAV EXP à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de

de la retenue de garantie du lot B08 qui n’a toujours pas été versée mais également pour le retard dans le versement de celle s’agissant des lots B09 à B12.

Il résulte du procès-verbal de signification que la bailleresse ne connaît pas la nouvelle adresse de Mme [M], et que ni le voisinage, ni la mairie du domicile n’ont pu donner d’information.

Le 22 septembre 2021, l'ANPAA a mandaté un commissaire de justice aux fins de dresser un procès-verbal de constat relatif à la présence de publicités pour des boissons alcooliques dans un magasin Monoprix

Un procès-verbal de transaction a été signé le 23 décembre 2022 pour un montant total de 1452,50€ sous déduction des 200 € versées à titre de provision.

Le 22 mai 2025, un procès-verbal de carence de conciliation a été émis.

Mme [Q] [S] bien que régulièrement citée par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civile, n'était n'y présente ni représentée.

Un procès-verbal de constat est réalisé le 28 août 2024 avec de matérialiser cette situation.

Assigné selon procès-verbal de remise à l’étude, M. [R] [Q] n’a pas constitué avocat.

- se déclarer compétent pour connaître du litige ; - prononcer la mainlevée du commandement litigieux ; - débouter la CARMF de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - condamner la CARMF à lui verser

[E] [J] [I], à lui payer la somme de 1482,89 euros, déduction faites des versements déjà intervenus ; *condamner M.

BERNE VERNAY FAURE ARCHITECTURE. Les travaux ont été confié par lots à plusieurs entreprises de la manière suivante : - Le lot n°1 « gros œuvre » a été confié à la S.A.S.

[B] [R] son époux ont convenu verbalement avec M.

[D] verse aux débats une facture de la société SIATHERM mentionnant un contrôle des six réseaux plancher chauffant, tous fuyards.