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83 résultats pour « absence d'adjudication dans les trois ans de la publication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B1

668838b2342d338c20d30eed

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[PH] [B] (Me Magali RAGETLY) C/ Mme [I], [AN], [G] [O] (Me Bernard KUCHUKIAN) Madame [X] [O] (Me Bernard KUCHUKIAN) Monsieur [A] [H] [M] [O] (Me Bernard KUCHUKIAN) Monsieur [OO] [O] (Me Bernard KUCHUKIAN

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65b4070b753f879640d6092e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vice-Présidente Caroline ROSIO, Vice-Présidente Robin VIRGILE, Juge assistés de Sylvie CAVALIE, Greffière DEBATS A l’audience collégiale du 16 Novembre 2023 présidée par Claire ISRAEL et tenue publiquement

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa438c8a1343b8cd640b8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 29 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 25 Avril 2024.

Source officielle

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